Lettre ESEN n° 347 - 29 juin 2020
Lettre ESEN n° 346 - 15 juin 2020
Lettre ESEN n° 345 - 2 juin 2020
Lettre ESEN n° 344 - 18 mai 2020
Actualités
Refonte du site : août 2019
Dernière mise à jour : 4 juillet 2020
Absence de PJ pour des annulations de recettes.
La CRC d’Occitanie est venue une nouvelle fois rappeler que, dans le cadre des mandats pour annulation de recette, en application des dispositions combinées des articles 19 et 20 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, les comptables sont notamment tenus de procéder au contrôle de la régularité des annulations de titres en matière de recettes et de la production des justifications en matière de dépenses. En l’espèce le comptable n’avait fourni à l’appui des mandats au compte 671 que des courriers de l’agent comptable, et les mandats eux-mêmes, ne comportaient aucune indication sur les raisons de l’annulation de la recette. Bien que les motifs aient été fournis à postériori, ce qui a exclu le préjudice pour l’établissement, le tablé a été condamné à des amendes d’un montant cependant modeste. Voir le jugement.
Exigibilité des créances du SRH et divorce.
T.A. Grenoble, 18 avril 2019, n° 1605793 :
Le père d’une collégienne a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler le titre exécutoire émis à son encontre par l’ordonnateur du collège, correspondant aux frais de demi-pension de sa fille. Il estimait ne pas être redevable de cette somme au motif que la résidence de l’enfant avait été fixée chez son ex-conjointe et qu’il versait, en exécution d’un jugement du juge aux affaires familiales, une pension alimentaire couvrant l'ensemble des frais pour subvenir aux besoins de sa fille.
Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande du requérant en s’appuyant sur les dispositions des articles 371-1, 371-2, 372, 372-2 et 373-2 du code civil aux termes desquels chacun des titulaires de l’autorité parentale est tenu solidairement et pour le tout de l’obligation de nourrir, entretenir et élever les enfants communs. Le tribunal administratif de Grenoble a par ailleurs précisé que si cette obligation solidaire se divise entre les parents qui, dans leurs rapports entre eux, doivent en supporter le poids proportionnellement à leurs ressources, elle est unique au regard des enfants, qui en sont les créanciers, comme au regard des tiers qui se substituent aux enfants lors de l’acquittement des obligations dues par les parents, sauf décision judiciaire contraire.
En l’espèce, la séparation des parents et l’absence de résidence commune ne faisaient pas obstacle à l’obligation d’entretien incombant aux parents titulaires de l’autorité parentale, laquelle peut effectivement prendre la forme d’une prise en charge directe de certains frais exposés au profit de l’enfant, sauf décision de justice contraire. Le jugement du juge aux affaires familiales fixant la résidence de la collégienne ainsi que la contribution respective des parents aux frais de son entretien et de son éducation est donc sans incidence sur le droit des tiers. Ces derniers peuvent donc s’adresser indifféremment à l’un ou l’autre des parents titulaires de l’autorité parentale pour le recouvrement des créances relevant de l’obligation d’entretien des enfants. Il appartient ensuite au parent qui a réglé les frais de demi-pension et à lui seul d’en demander le remboursement à l’autre parent.
En l’espèce, le tribunal a jugé que c’était à bon droit que le collège avait émis à l’encontre du père de la collégienne, tenu solidairement au paiement des frais de demi-pension, un titre exécutoire, sans préjudice pour ce dernier de réclamer à la mère de sa fille, s'il s'y croyait fondé, le remboursement de la somme versée au comptable public.
L'état de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France.
Cette publication annuelle (mai 2020) présente une vision synthétique chiffrée du paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle propose aussi une mise en perspective de la situation française avec celle des leaders mondiaux en la matière.
Coronavirus : dispositions pour les établissements scolaires.
Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Voir le chapitre 2 concernant l’enseignement.
Report de l’examen d’APAE.
Arrêté du 22 mai 2020 modifiant les conditions d'organisation de l'examen professionnel ouvert par l'arrêté du 9 juillet 2019 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les épreuves orales qui ont eu lieu du 10 au 13 mars sont annulées et seront recommencées. L'audition de tous les candidats aura lieu du 6 au 15 octobre 2020. Les candidats recevront une convocation à cet effet dans leur espace candidat sur l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Documents ».
Recrutement catégories B et C.
Arrêté du 19 mai 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B.
Arrêté du 19 mai 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C
Arrêté du 18 mai 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Arrêté du 18 mai 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Arrêté du 18 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements.
Réouverture progressive des écoles et des établissements d'enseignement.
Circulaire du 13-5-2020 sur les mesures pour le renforcement de l’accompagnement des personnels.
Circulaire du 4-5-2020 sur les conditions de poursuite des apprentissages.
Prime exceptionnelle pour sujétions Coronavirus.
Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Fiche d'interprétation de l'ordonnance sur le fonctionnement des instances collégiales administratives des établissements publics.
Fiche DAJ sur l’interprétation et l’explication de l’ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020.
Régies des EPLE.
Décret n° 2020-542 du 7 mai 2020 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements publics locaux d'enseignement. Un fichier PDF où le nouveau décret est repris intégralement avec les dispositions applicables du décret du 26 juillet 2019 qui sont reproduites.
Carrière des personnels administratifs.
Note de service du 21 avril 2020, correctif de la note de service n°2019-174 du 22 novembre 2019.
Télétravail.
Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.Carte bancaire sans contact.
Pour favoriser l’usage du paiement sans contact et pour répondre aux attentes des consommateurs et des commerçants, les réseaux cartes CB, Visa et Mastercard ont décidé le 16 avril 2020 de relever le plafond de paiement sans contact par carte bancaire de 30 € à 50 € en France.
Cette opération nécessite la reprogrammation de près d’un million de terminaux de paiement sans contact et des cartes sans contact en circulation ainsi que des systèmes d’information bancaires les pilotant. C’est pourquoi elle sera mise en œuvre progressivement à compter du 11 mai prochain.
En ce qui nous concerne et notamment pour les porteurs de carte trésor Public, la mise à jour du plafond de paiement sans contact sera effectuée automatiquement. Les cartes pourront alors être utilisées dans les commerces acceptant ce mode de paiement en fonction de la date de mise à jour du paramétrage du terminal de paiement.
Pour les matériels d’encaissement par carte bancaire des commerçants publics ils seront mis à jour automatiquement et progressivement, par téléparamétrage.
Examens et concours durant la crise sanitaire.
Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.
Temps partiel et naissance ou adoption.
Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant.
Délais pour les comptes financiers.
Le bureau DAF-A3 du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, en accord avec les ministères financiers, a informé les agents comptables que les dates butoir du vote et de la transmission du compte financier sont reportées comme suit :
- au 30 juin pour l’adoption du compte financier par le conseil d’administration de l’EPLE (au lieu du 30 avril)
- au 15 juillet pour sa transmission à l’autorité de contrôle (au lieu du 30 mai)
- au 15 juillet pour sa transmission aux services des DDFiP (au lieu du 30 juin)
Frais de repas.
Un décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 autorise la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire sur la base forfaitaire du décret de 2006 sur les frais de déplacements.
Prise de congés « obligatoires ».
Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat. Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la fonction publique de l'Etat, les personnels ouvriers de l'Etat ainsi que les magistrats de l'ordre judiciaire en autorisation spéciale d'absence entre le 16 mars 2020 et le terme de l'état d'urgence sanitaire déclaré par la loi du 23 mars 2020 susvisée ou, si elle est antérieure, la date de reprise par l'agent de son service dans des conditions normales, prennent dix jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels au cours de cette période, dans les conditions suivantes :
1° Cinq jours de réduction du temps de travail entre le 16 mars 2020 et le 16 avril 2020 ;
2° Cinq autres jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels entre le 17 avril 2020 et le terme de la période définie au premier alinéa.
Les personnes mentionnées au premier alinéa qui ne disposent pas de cinq jours de réduction du temps de travail prennent au titre du 1°, selon leur nombre de jours de réduction du temps de travail disponibles, un ou plusieurs jours de congés annuels entre le 17 avril 2020 et le terme de la période définie au premier alinéa, dans la limite totale de six jours de congés annuels au titre du 1° et du 2°.
Organisation des CA.
Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire.
Fiche DAJ sur l’ordonnance du 27 mars 2020
Indemnité établissements d’enseignement à l’étranger.
Arrêté du 25 mars 2020 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger. indiciaire des AAE.
Décret n° 2020-349 du 26 mars 2020 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des AAE.
Code de la Commande publique et COVID 19.
Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique
Fiche DAJ explicitant cette ordonnance.
Voyages scolaires et COVID 19.
Ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure.
Rapport au Président de la République sur cette ordonnance.
Responsabilité des comptables et COVID 19.
Ordonnance n° 2020-326 du 25 mars 2020 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics.
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-326.
Taxe d’apprentissage.
Avec la réforme de la taxe d’apprentissage, les établissements scolaires peuvent recevoir directement des versements des entreprises. Il existait il y a quelques années un carnet de reçus pour attester du versement, je vous propose un modèle actualisé au format Excel.
Pièces justificatives.
Mise à jour de mon vadémécum sur les pièces justificatives de la dépense avec l’évolution jurisprudencielle.
Frais de déplacements.
Mise à jour de mon vadémécum sur les frais de déplacements.
Suppression de l’encaissement des chèques étrangers.
Information relative à la fin de la prise en charge par la DGFiP, des chèques étrangers à compter du 15 mars 2020. Il est demandé de ne plus remettre de chèque de ce type au guichet de votre teneur de compte à compter de cette date. En conséquence, il est impératif que ceux de vos débiteurs qui vous remettent des chèques étrangers adoptent dès à présent un autre mode de règlement (virement SEPA ou virement international).
Escroqueries aux faux ordres de virement : renforcement de la vigilance de l’ordonnateur et du comptable.
La DGCL a mis en ligne en février 2020 une mise à jour du livret de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), réalisé initialement en 2017, destiné à sensibiliser et renforcer la vigilance de l’ordonnateur et du comptable : comment reconnaître une escroquerie et s'en prémunir ? Que faire si l'on s'est fait escroquer ?…
Frais de déplacement : indemnité de repas.
Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission. Le tarif de remboursement forfaitaire des frais de repas dans le cadre des frais de déplacement du décret de 2006 modifié passe de 15,25 € à 17, 50 € au 1 janvier 2020. Attention : c’est la date de la mission qui compte, pas celle de la demande de remboursement.
Un nouveau site pour l’année scolaire 2020-2021
Ce site, « Intendance03 », fermera définitivement fin août 2020. Chaque année le nombre de donateurs est plus réduit et ne justifie plus vraiment l’investissement en temps et en argent que représentait la mise à jour d’un tel outil. De plus, au fil du temps et des ajouts il était devenu complexe pour les recherches et parfois obsolète.
Je vais donc tenter une dernière étape 20 ans après le début de l’aventure en revenant au nom d’origine « Gestionnaire03 » et en proposant un site totalement refait, avec un nouveau logiciel, une nouvelle présentation. Ce nouveau site sera comme par le passé ouvert aux dons des collègues. Un temps j’ai envisagé de le proposer en abonnement aux établissements scolaires en qualité d’auto-entrepreneur mais la lourdeur administrative, les charges sociales et fiscales et la limitation du cumul « emploi-retraite » m’a fait renoncer.
Le site « gestionnaire03 » est encore en cours de réalisation ; mais il sera disponible pour la rentrée.
Pour suivre l’évolution de la réalisation vous pouvez consulter cette page :
Vous pouvez également consulter cette page pour accéder à ce nouveau site.
J’espère que vous serez nombreux à me suivre pour qu’existe ce nouveau site et que l’aventure qui dure depuis 20 ans se poursuive encore un peu. Merci de faire connaître ce projet autour de vous, et surtout un immense merci pour m’avoir soutenu durant ces années. J’espère vous avoir été utile et pouvoir continuer à l’être encore.
Bernard BLANC
Postes et missions à l’étranger.
Note de service du 11 juin 2020.
Bourses et aides aux étudiants.
Circulaire du 19-6-2020 sur les modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2019-2020 : additif.
Circulaire n° 2019-096 du 18 juin 2019.
Carrière des personnels titulaires (additif).
Note de service du 2-6-2020 sur la carrière des personnels titulaires des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) du ministère de l'Éducation nationale, concernant les stagiaires BIATSS.
Climat scolaire : le point de vue des élèves internes.
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), Note d'information n° 20.19.
Mobilité européenne et internationale : guide pratique.
Ce guide (juin 2020) est destiné prioritairement aux directeurs d'écoles et aux chefs d'établissements, pour accompagner les projets de mobilité des élèves et des enseignants.
Ce nouvel outil comprend une présentation de l'ouverture du système éducatif sur l'Europe et le monde. Il présente les modalités d'organisation d'un séjour scolaire à l'étranger et une description exhaustive de l'ensemble des programmes de mobilités des élèves et des enseignants.
Des annexes disponibles sur le site Eduscol complètent ces informations avec un guide à l'attention des adjoints gestionnaires, des liens bibliographiques ainsi que le Guide Erasmus+ de l'Agence Erasmus+ France / Éducation Formation
Été 2020 : vacances apprenantes.
Consultez la présentation du dispositif Vacances apprenantes ainsi que les cahiers des charges "écoles ouvertes buissonnières" et "colonies apprenantes"
Voyages et sorties scolaires.
Mise à jour de la fiche sur le site de l’IH2EF.
Recettes et dépenses des EPLE.
Note d'information n° 20.21. Les collèges et lycées publics disposaient de 6,9 milliards d'euros en 2018, soit 1 480 euros en moyenne par élève. Ce montant représente seulement 15 % du coût moyen d'un élève dans le second degré public qui s'élevait à 9 790 euros. Ce coût est souvent plus élevé dans les zones rurales et éloignées que dans les zones denses du fait des charges incompressibles de restauration et d'hébergement. En effet, la partie la plus importante des dépenses afférentes à l'activité des établissements du second degré public ne figure pas dans les comptes de ces établissements, mais est directement prise en charge par l'État ou la collectivité territoriale de rattachement. La majorité des recettes (62 %) provient de fonds publics. Les ménages participent pour 24 % au financement des établissements, principalement par le biais de la restauration et de l'hébergement. Pour ce qui est des dépenses, les principaux postes de dépenses sont la rémunération des personnels de soutien à la vie scolaire (27 %), les frais de restauration et d'hébergement (25 %) et les coûts de fonctionnement matériel et logistique (20 %).
Cette page n’est plus mise à jour depuis juin 2020.
Retrouvez les actualités sur le nouveau site « Gestionnaire03 ».
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Ce site ne sera plus accessible fin août
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