CORONA VIRUS (COVID-19)
Un certain nombre de documents sont envoyés à divers interlocuteurs sans que tous les collègues puissent en avoir connaissance. Vous trouverez ci-dessous ceux dont j’ai eu connaissance :
Mises à jour de fiches :
Conseil scientifique :
Note du conseil scientifique du 24 avril (retour à l’école)
Dernières fiches mises à jour 17 et 21 avril :
Fiche fonctionnement administratif et financier
Fiche instance collégiales dématérialisées
Fiche accés à distance aux applications
Site de référence :
Recommandations du ministère :
La page du ministère.
La FAQ du ministère. Sur le site cliquez à gauche sur « Les réponses à vos questions » puis sur « Coronavirus covid 19 : questions/réponses pour les familles, les élèves et les personnels d'éducation ».
Messages par ordre chronologique :
28/02/20 : Message reçu de la DAF :
« Mesdames et messieurs les chefs d'établissement ,
Mesdames et messieurs les agents comptables,
Mesdames et messieurs les adjoints gestionnaires,
Vous trouverez ci-dessous une communication de la DAF A 3 et un document joint concernant l'annulation des voyages scolaires :
Bonjour,
Compte tenu de l’épidémie de COVID-19, de nombreux établissements s’interrogent sur les modalités d’obtention du remboursement des frais engagés dans un voyage prévu vers une zone à risque. Et ce d’autant plus que le ministère, dans des consignes transmises aux recteurs le 24 février 2020, a demandé aux établissements de reporter tout voyage en Chine et en Italie du Nord, ainsi que de reconsidérer la pertinence de tous les voyages scolaires vers les zones d’exposition.
Afin de permettre aux EPLE de faire valoir leurs droits auprès des voyagistes, vous trouverez ci-joint une lettre type, élaborée conjointement par la DAF et la DGESCO, de demande de remboursement des sommes avancées concernant un voyage scolaire annulé pour circonstances exceptionnelles que les établissements pourront utiliser. »
- Lettre type de demande de remboursement pour un voyage scolaire annulé pour circonstances exceptionnelles. DGESCO C2-3/DAF A3 - lettre du 28/02/2020.
02/03/20 : Nouveau mail de la DGESCO :
Le ministère vient de mettre à jour (ce jour 9h15) sur la page internet dédiée « Coronavirus - COVID-19 : recommandations pour les établissements scolaires et les personnels » dans la FAQ « Consultez les questions/réponses », les consignes s’agissant des voyages scolaires : « le Gouvernement a décidé le 29 février que l’ensemble des voyages scolaires à l’étranger et, en France, dans les zones identifiées comme des « clusters » sont suspendus jusqu’à nouvel ordre. »
Il importe de consulter régulièrement ladite page qui est mise à jour en temps réel.
03/03/2 : Message de la fédération des entreprises du voyage :
La fédération des entreprises du voyage a diffusé un argumentaire en règle pour démontrer que notre administration avait tort..
05/03/20 : Message de la DAJ :
Une note de la DAJ envoyée aux Rectorats sur l'argumentaire d'annulation des voyages.
07/03/20 : Message de l'Union nationale des organisations de séjours linguistiques et des écoles de langues (UNOSEL) :
Coronavirus : le remboursement des voyages scolaires annulés « ne s'applique pas à l'ensemble des voyages"
Extrait de l’interview sur France Info.
18/03/2020 : message à destination des agents comptables.
Un message avec les consignes pour les agents comptables.
Voyages scolaires et remboursement.
Dans le cadre de la crise sanitaire, la DAJ précise les conditions d’application de la force majeure aux contrats en cours et les conditions de passation en urgence des nouveaux contrats. Ces modalités prévalent dans l’attente des mesures législatives qui interviendront prochainement.
AUTRES :
Message reçu d’ERASMUS :
Reçu d'ERASMUS, où il est question de "force majeure", daté du 25/02 ; donc à actualiser avec les dernières consignes :
« Madame, Monsieur,
Le ministère des Solidarités et de la Santé a émis des consignes concernant l'épidémie de COVID-19, également disponibles sur le site du Ministère de l'Education nationale et de la jeunesse à l'adresse suivante : https://www.education.gouv.fr/covid-19-recommandations-du-ministere-des-solidarites-et-de-la-sante-pour-les-etablissements-274253 . Nous vous invitons à prendre connaissance des recommandations concernant les voyages scolaires et l'accueil des personnes revenant de zones à risque.
Ainsi, « tenant compte de ce contexte, le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse demande donc à ses établissements de :
Reporter tout voyage scolaire en Chine ;
Reporter tout voyage scolaire vers l'Italie du nord compte tenu des restrictions mises en place localement (Lombardie et Vénétie) ;
Reconsidérer la pertinence de tous les voyages scolaires vers les zones d'exposition. »
Par ailleurs, il est rappelé que sont à votre disposition :
le site d'information du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
le site du Ministère des solidarités et de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/coronavirus-infos-voyageurs
les conseils aux voyageurs du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-auxvoyageurs/conseils-par-pays-destination/
la FAQ de l'OMS : https://www.who.int/fr/emergencies/diseases/novel-coronavirus-2019
à destination du grand public, un numéro vert (0 800 130 000) a été mis en place par le Ministère des solidarités et de la Santé, ouvert de 09h00 à19h00 sept jours sur sept. Cette plateforme téléphonique n'est néanmoins pas habilitée à dispenser des conseils médicaux qui sont assurés par les SAMU - Centres 15.
Dans le cadre de votre projet Erasmus+, les établissements pourront, au titre de la force majeure (art. II.15 des contrats), demander l'éligibilité de coûts non récupérables liés au report ou à l'annulation d'un séjour prévu dans les zones d'exposition.
Une telle demande doit être étayée et adressée à votre chargé de projet via la plateforme Pénélope+ dans les plus brefs délais (et sans dépasser les 30 jours suivant l'évènement). Il vous reviendra notamment de démontrer que vous avez essayé de recouvrer les sommes déjà engagées, y compris auprès de l'assurance souscrite.
Nous vous invitons à consulter régulièrement le site du Ministère de l'Education nationale et de la jeunesse concernant les dispositions relatives au Coronavirus.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées,
L'agence Erasmus+ France Education/Formation »