Marchés publics

Marchés publics, etc...

MARCHES PUBLICS

  Le code des marchés publics est paru en 2004, il a été refondu en 2006, modifié chaque année ou presque. S’il a donné plus de liberté d’action aux acheteurs publics, il a eu pour contrepartie de leur donner également plus de responsabilité.  Cette forme de dualité est particulièrement vivace dans le cas des procédures adaptées qui laissent aux acheteurs le soin d’organiser leurs achats comme ils l’entendent dès lors que les principes fondamentaux suivants sont respectés : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures.

  Vous trouverez dans les pages suivantes des informations qui vous permettront de faire face à ce nouveau challenge pour l’Intendance. Mais si cette question de la commande publique vous parait ardue et source de tracas, voyez la aussi comme une chance d’imposer notre technicité et notre compétence.

Ces pages n’ont d’autre but que de vous apporter des éléments pour construire votre propre politique d’achat dans le respect du nouveau code. Code 2001... 2004... code 2006... ce dernier code a été remplacé à compter d’avril 2019 par le code de la commande publique qui s’applique désormais.

Les marchés publics sont un domaine qui évolue très vite et dans lequel les EPLE doivent combler leur retard par rapport aux autres organes locaux.

Pas de réponse miracle sur ce site, mais tous les éléments pour vous en sortir et vous permettre de savoir de quoi il est question. Contrairement aux autres chapitres de ce site qui sont le plus souvent une compilation de divers documents trouvés ici et là, celui des Marchés Publics, est le fruit d’un important travail personnel.

Vous trouverez dans les pages suivantes la base et des outils pour faire vos propres marchés.