Sécurité

Sécurité en EPLE.


    Sur le site de l’ESEN, dans la rubrique du film annuel des personnels de direction, la fiche Sécurité en EPLE a été refondue dans son intégralité (11/2017).

La liste des obligations du chef d'établissement s'organise autour de quatre types de risque :



Ouvrages de base.


La page de la MAIF


« Les clés de la sécurité », en téléchargement l’ouvrage du Ministère  Ce document rassemble autour de cinq thématiques des fiches synthétiques, dressant ainsi un inventaire des risques pouvant se présenter dans un établissement ou un service ; édition d’Août 2003, 254 pages, un fichier de 3,68 Mo pour cet ouvrage de référence. Risques incendie, risques liés aux bâtiments et locaux, risques liés aux machines et installations, risques particuliers, etc...

L’ouvrage en fichier PDF à charger (août 2003).

L’ouvrage sur le site du Ministére


Guide sur les contrôles et vérifications de sécurité.

Un guide de l’académie de Créteil (juin 2013) sur les entretiens d’équipements, les contrôles et vérifications techniques (SSI, ascenseurs, cuisine, chauffage, etc…) : 20 pages qui vous rendront service.


Santé et sécurité au travail.

Un livret sur l’adaptation à l’emploi  des nouveaux gestionnaires sur le sujet. Académie de Lyon (2012).


Cahier détachable de la revue « Objectif Etablissement n° 24 » sur la sécurité. Un document de synthèse de la DAF. Il commence à dater puisqu’édité en 2005 : La sécurité dans les EPLE.



La sécurité des installations et des équipements.


Le gestionnaire est responsable de la sécurité des installations et des équipements de travail.


En cas de danger immédiat, le gestionnaire, en liaison avec le chef d’établissement, devra prendre les mesures conservatoires nécessaires pour éviter un accident (interdiction d’accès).


1- Matériels sportifs

Les articles R322-19 et suivants du Code du sport définissent les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball. L’article R322-25 précise le mode opératoire à suivre depuis l’installation et pendant l’utilisation de ce type d’équipement.


2- Machines à risques

Certaines machines telles que les presses à froid pour le travail des métaux ou les centrifugeuses mais aussi les matériels de cuisine doivent être vérifiées périodiquement. Se reporter aux articles R4313-49 et suivants du Code du travail.


3- Appareils de levage et de manutention

Les appareils de levage et de manutention tels que palans, vérins, chariots élévateurs doivent être soumis à des vérifications périodiques. Voir articles R4323-23 et suivant du Code du travail.


4- Appareils à pression de gaz ou de vapeur

Ces appareils (compresseurs, autoclaves...) doivent être soumis à des contrôles périodiques. Il est préférable de contacter un organisme agréé. Les textes de référence très anciens, ont été modifiés par l’arrêté modifié du 15 mars 2000 relatif à l’exploitation des équipements sous pression.


5- Enseignement scientifique

Les appareils électriques et électroniques (et notamment leurs accessoires: cordons, fiches, etc.) doivent être conformes à la directive européenne IEC 1010-2-031.

ATTENTION : l’utilisation de brûleurs fonctionnant sur des cartouches type camping gaz n’est pas autorisée dans les salles de classe et les laboratoires (Réglementation des établissements recevant du public, Arr. 25/06/80 Art. GZ 8 §2). Les catalogues des fournisseurs proposent ces types de matériel sans préciser leurs restrictions d’emploi.


6- Stockage de combustible

Le stockage de combustible pour les enseignements scientifiques ou techniques sont réglementés par l’arrêté du 25 juin 1980 articles R10 à 12. En cas de doute, interrogez un préventionniste des services de la mairie quand ils existent ou du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours).


7- Enseignement technique

Les machines, autres que celles mues par la force humaine, et utilisées par les élèves doivent être conformes aux normes de sécurité européennes.. Attention, seuls les élèves préparant un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel, peuvent être autorisés à utiliser au cours de leur formation professionnelle les équipements de travail dont l'usage est interdit. Cette disposition interdit l’utilisation de ces équipements notamment aux élèves de collège (enseignement de la technologie) et de SEGPA. De plus, un dossier de dérogation pour la mise en œuvre de travaux dangereux doit être monté pour tous les élèves âgés de plus de quinze ans et de moins de dix-huit ans.


8- Portails automatiques

Les portails automatiques de garages et assimilés ainsi que les portes automatiques situées sur les lieux de travail doivent obligatoirement faire l’objet d’un contrat d’entretien (Décret n° 90-567 du 5/7/90, JO du 7/7/90 et arrêté ministériel du 21/12/93, JO du 13/1/94).


9- Cuves à fuel désaffectées

Il est indispensable de les faire dégazer et inerter par une entreprise spécialisée. Si un démontage ultérieur est prévisible, donner la préférence à l’inertage à l’eau.


10- Installation d'aération des locaux de travail et climatisation

L’ensemble de ces systèmes, doit être vérifié tous les ans (contrôle du débit et de l'état).

Les gaines doivent comporter des trappes de visite qu’il convient de faire poser le cas échéant.

Les systèmes de climatisation et de VMC doivent, dans la mesure du possible, être désinfectés au cours de cette opération.


11- Vitrages

Pour les parois verticales, le verre armé ou trempé est vivement déconseillé. Le verre feuilleté est particulièrement recommandé.


12- Utilisation des appareils à laser

L’utilisation par les élèves des pointeurs laser à alimentation autonome à des fins autres que scientifiques est strictement interdite dans les locaux scolaires.

Les machines mettant en œuvre des dispositifs lasers sont autorisées dans la mesure où leur usage est conforme à la réglementation «sécurité machines».


13-Exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis

Selon les résultats de l’évaluation de l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante, surveillance du niveau d’empoussièrement, contrôle périodique de l’état de conservation tous les trois ans.


14- Équipements de travail des personnels

Les machines, outillages et installations mis à la disposition des personnels pour assurer l’entretien et la maintenance des locaux doivent être conformes à la réglementation. Ils doivent être régulièrement vérifiés afin de desceller toute anomalie qui pourrait compromettre la sécurité de l’utilisateur. Si nécessaire, son utilisation est suspendue jusqu’à la remise en état du matériel.


15- Légionelles

Le réseau d’eau chaude sanitaire doit faire l’objet d’un contrôle régulier. Une fois par an, un laboratoire analyse l’eau prélevé aux points de distribution et dans les ballons, une fois par mois, la température est contrôlée aux points de distribution. Elle ne doit pas être inférieure à 50° C. (Arrêté du 01/02/2010 art. 1, 2 et 3)



Protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE).


Ce protocole opère une clarification des modalités d’organisation des soins et des urgences dans les collèges et lycées. Le protocole national à destination des infirmières et des médecins de l’éducation nationale définit la liste des médicaments d’usage courant ou d’urgence pouvant être détenus dans les infirmeries scolaires ; mais aussi et surtout les procédures d’intervention à mettre en oeuvre dans les situations médicales d’urgence.

Voir le texte complet du BO du 6 janvier 2000.



Accessibilité.


Registre public d'accessibilité.

Le principe de l'obligation d'un registre public d'accessibilité dans les établissements recevant du public (ERP) a été introduit dans le code de la construction et de l'habitation par l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public. Un décret 2017-431du 28 mars 2017 vient enfin définir les conditions dans lesquelles les ERP, qu'ils soient neufs ou installés dans un cadre bâti existant, sont tenus de mettre à disposition du public ce registre public d'accessibilité. Le registre doit préciser "les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement a été conçu". Le contenu détaillé du registre public d'accessibilité fera l'objet d'un arrêté ultérieur du ministre chargé de la construction - et, le cas échéant du ministre chargé des transports -, en distinguant deux catégories d'établissements : les ERP classés de 1 à 4 et ceux classés en catégorie 5. Ce registre d'accessibilité doit être mis à la disposition du public dans un délai de six mois à compter du jour de la publication du présent décret, soit au plus tard le 30 septembre 2017.


Accessibilité des établissements recevant du public.

Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées Portant application de la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives dans ce domaine, l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées a été publiée au Journal officiel de la République française du 27 septembre 2014.
Elle prévoit notamment que le propriétaire ou l'exploitant d'un établissement recevant du public, qui ne répondrait pas aux exigences d'accessibilité définies par le code de la construction d’ici au 31 décembre 2014, élabore dans les douze mois suivant la publication de l’ordonnance un agenda d'accessibilité programmée. Cet agenda comporte une analyse des actions nécessaires pour que l'établissement réponde aux exigences légales et prévoit le calendrier des travaux et les financements correspondants. L’ordonnance contient également des dispositions relatives aux obligations d’accessibilité en matière de transports publics (aménagement de points d’arrêt prioritaires) et aux schémas directeurs d’accessibilité des services-agendas d’accessibilité programmée.


Circulaire interministérielle n° 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public (document de 2010) :  un fichier .zip



Sécurité incendie.


Livret de sécurité incendie ; un document communiqué par un collègue (mai 2010).

La sécurité contre l'incendie, la fiche du vademecum 2011, toujours valable pour l’édition 2013.


Exercices d’évacuation incendie.

Périodicité.

Externat : le premier au cours du premier mois de l’année scolaire.

Internat : exercice de nuit dans le premier mois de l’année scolaire.

Autant d’exercices que nécessaire seront mis en place au cours de l’année scolaire dans les mois suivants. Un deuxième exercice est au moins exigé. En cas de travaux modifiant temporairement les circulations, un exercice devra être mis en place à chaque changement. Leur compte rendu doit figurer dans le registre de sécurité.


Documents du Rectorat pour l’organisation et la gestion des exercices d’évacuation incendie. A compléter avec les modifications apportées par le décret du 13.01.2004 (voir ci-dessous) notamment :

Par exemple, nouvelle rédaction du règlement de sécurité contre l’incendie (arrêté du 13.01.04) :
“Art. R. 33 - Exercices d'évacuation :des exercices pratiques d'évacuation doivent avoir lieu au cours de l'année scolaire ou universitaire ; lorsque l’établissement comporte des locaux réservés au sommeil, des exercices de nuit doivent également être organisés; le premier exercice doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée”.

Exercices incendie.

Guide évacuation incendie de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d’enseignement (janvier 2019).


Règlement de sécurité contre l’incendie.

Nouvelle réglementation pour les EPLE après modifications apportées par l’arrêté du 13.01.2004 (BO du 16.04.04).
Le texte complet en fichier PDF (en rouge les modifications apportées par l’arrêté de 2004 ) Voir le document en PDF.
A lire pour connaître l’évolution de la réglementation ; par exemple pour la fréquence des exercices d’évacuation ou les dispositions concernant le stockage des divers gaz en LP.


Evacuation des personnes handicapées.

Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie.

L'accueil des élèves handicapés dans les établissements d'enseignement du second degré  (octobre 2006)

Les espaces d'attente sécurisés (EAS) dans les établissements d’enseignement (2011)


Panne du SSI.

Un document synthétique (2007) réalisé pour pallier aux défaillances des systèmes de sécurité incendie (SSI) installés dans les établissements scolaires compte tenu de la complexité de ces équipements.

Procédure en cas de panne du SSI. Une fiche de procédure (2007) de l’Observatoire de la Sécurité.

Le système de sécurité incendie ne fonctionne pas, comment réagir ? (janvier 2008)


Règlement de sécurité contre l’incendie.

Nouvelle réglementation pour les EPLE après modifications apportées par l’arrêté du 13.01.2004 (BO du 16.04.04).

Le texte complet en fichier PDF (en rouge les modifications apportées par l’arrêté de 2004 ) Voir le document en PDF.

A lire pour connaître l’évolution de la réglementation ; par exemple pour la fréquence des exercices d’évacuation ou les dispositions concernant le stockage des divers gaz en lycée professionnel.

Par exemple, nouvelle rédaction du règlement de sécurité contre l’incendie (arrêté du 13.01.04) :

“Art. R. 33 - Exercices d'évacuation :des exercices pratiques d'évacuation doivent avoir lieu au cours de l'année scolaire ou universitaire ; lorsque l’établissement comporte des locaux réservés au sommeil, des exercices de nuit doivent également être organisés; le premier exercice doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée”.


Compléments.

Diverses fiches sur le site de l’observatoire de la sécurité :

 La fiche mémo évacuation incendie (décembre 2012)

Les espaces d'attente sécurisés (EAS) dans les établissements d’enseignement (2011)

La sécurité incendie dans les internats (décembre 2010)

Le système de sécurité incendie ne fonctionne pas, comment réagir ? (janvier 2008)

L'accueil des élèves handicapés dans les établissements d'enseignement du second degré  (octobre 2006)

Les exercices d'évacuation (décembre 2005)

Le système de sécurité incendie (décembre 2005)

Sécurité et précautions à prendre en cas d'accueil du public dans les établissements d'enseignement (juin 2004)



Extincteurs.


Après la description des différents types d'appareils, cette brochure de l’INRS présente les exigences réglementaires relatives aux extincteurs. Elle fournit également des informations détaillées sur leur entretien et leur vérification.


Combien d’extincteurs :

Pour déterminer le nombre d’extincteurs nécessaires à un EPLE, on doit commencer par différencier les zones selon leur activité (industrielle ou tertiaire), puis selon les classes de feu. On doit ensuite différencier les zones communicantes et non communicantes. Enfin, on devra déterminer, pour chaque « zone de base », le nombre d’extincteurs nécessaires ou « unités de base » selon le ratio : une unité de base pour 200 m2. Sauf raison particulière, les extincteurs sont répartis de manière uniforme à l’intérieur de chaque zone de base. Cette zone est définie comme un lieu dans lequel est exercé le même type d’activité, dans lequel existe la même classe de feu prédominante et dans lequel toutes les parties sont communicantes. Les extincteurs doivent être implantés de façon à ce que la distance à parcourir à partir de n’importe quel point pour atteindre un appareil n’excède pas 15 m. Il doivent être accessibles, visibles ou signalés et solidement fixés. Des extincteurs doivent par ailleurs être mis en place dans les dégagements, les voies d’accès, les chemins de repli des utilisateurs. Le produit choisi doit bien évidemment être efficace pour la classe de feu prédominante dans la zone d’action de l’appareil. Enfin, des vérifications annuelles des appareils doivent être programmées.


Quels extincteurs pour quels types de feux :

La norme NF EN 2 distingue quatre classes de feux.

Les feux de matériaux solides, généralement de nature organique, dont la combustion se fait normalement avec formation de braises (papier, bois…) sont de classe A.

Les feux de liquides ou de solides liquéfiables (essence, alcool…) sont dits de classe B.

Les feux de gaz (gaz de ville, butane, propane…) sont en classe C.

Enfin, les feux de métaux (sodium, magnésium, aluminium…) sont de classe D et nécessitent des extincteurs très spécifiques.

Parallèlement, on trouve cinq catégories principales d’agents extincteurs :

Eau en jet pulvérisé pour les feux de classe A qui agit en refroidissant le foyer.

Eau additionnée d’additifs pour les feux de classe A et B dont les additifs forment un film isolant sur la surface du combustible.

Poudre : poudre BC pour les feux de classe B et C et poudre ABC pour les feux de classe A, B et C qui permet d’éteindre des feux comprenant tous les types de combustibles.

Dioxyde de carbone pour les feux de classe B et C, qui agit par la création d’un froid intense.

Hydrocarbures halogénés ou halons pour les feux de classe B et C…



Les vérifications et contrôles techniques obligatoires.


Ne pas confondre contrat d’entretien et contrat de vérification : le contrat d’entretien définit l’acte de maintenance et de réparation courante, et le contrat de vérification définit le contrôle périodique permettant d’apprécier l’état des installations au regard des règles de sécurité.

La plupart du temps le personnel peut assurer un entretien de premier niveau dans l’établissement. Cependant, compte tenu des technologies de plus en plus complexes qui apparaissent dans les équipements et installations actuels, ces interventions deviennent de plus en plus délicates et nécessitent une formation adaptée.

Lorsqu’il est fait appel à un organisme agréé, il convient de s’assurer préalablement que son agrément concerne bien le domaine pour lequel il est sollicité.

C’est le chef d’établissement qui doit demander l’intervention de l’organisme agréé ou du technicien compétent. Dans tous les cas, la vérification donne lieu à l’écriture d’un rapport détaillé conformément aux exigences réglementaires dont il est le destinataire (décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 - Code du Travail et règlement de sécurité des E.R.P.), et il lui appartient de demander le nombre de rapports lui permettant d’en adresser, si nécessaire, un exemplaire au maître d’ouvrage. En complément de ce rapport technique le chef d’établissement doit insister pour que soit établi un rapport annexe dans lequel apparaît la hiérarchie des urgences en fonction des conditions existantes vis-à-vis de la sécurité des personnes et des biens.

Il faut savoir que le rapport initial et le rapport annexe doivent servir à établir l’étude et le chiffrage de la remise en état, en sécurité ou en conformité de l’ensemble de l’installation.

Il faut s’assurer que les prestations prévues dans tous les contrats existants sont bien réalisées régulièrement. Faire un récapitulatif par nature de tous les contrats existants et en transmettre un exemplaire à la collectivité de rattachement ; c’est l’EMCC qui accompagne le budget.


Outre les contrôles périodiques, il existe d’autres types de contrôles :

– lors d’une première mise en service et après une remise en service (arrêt prolongé, déplacement d’appareil...),

– après une modification importante,

– après un accident,

– suite à une mise en demeure.


Compléments.

« Entretien, contrôles et vérifications techniques » ; un document de 2009 de l’académie de Caen.

Documents du Rectorat de Clermont-Ferrand sur la périodicité des contrôles et vérifications techniques.

A télécharger :    Vérifications et controles obligatoires (académie de Créteil 2003).

... et un autre document de Reims sur les contrôles périodiques obligatoires.


Pour préparer la visite de la Commission de Sécurité, un tableau bien pratique pour vérifier si vous êtes à jour et prêt pour affronter en toute sécurité cette visite :  Tableau de préparation de la visite de la commission en PDF.

... et un autre document en provenance de l’académie de Reims plus complet avec tous les vérifications, affichages...

Documents, vérifications et affichages obligatoires (2005).


Périodicité des commissions de sécurité.

Arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; cela concerne la périodicité des commissions de sécurité pour les EPLE de 1ére et 2éme catégorie.



Tableau des vérifications (à jour en 2011) :


 



 Mise à jour : 08/15

Sites académiques sur la sécurité.  


Pour commencer des sites académiques remarquables pour traiter de la problématique de la sécurité ; des mines de renseignements, des textes, des documents, etc… En principe rien qu’avec ces liens internet vous trouverez tout ce qu’il vous faut.

- le site du ministère.

- le site de Clermont-Ferrand.

- le site d’Aix-Marseille.

- le site de Lille avec quantités de documents, carnets, livrets, consignes, imprimés, etc… à télécharger.