Autres contrats
ATTENTION AUX CHANGEMENTS SUSCEPTIBLES D’ETRE INTERVENUS DEPUIS LA REDACTION DE CES DOCUMENTATIONS
L'EPLE employeur.
Les différents types de contrats.
Nota : cette rubrique est extraite pour partie du site de l’ESEN ; veuillez vous y reporter pour vérifier l’actualité des informations et des documents.
Contrat aidé : définition. Sur le site de l’INSEE, 2012.
Le chef d'établissement employeur. Un document de l’académie de la Martinique de 2010.
L'agent contractuel à durée déterminée et son employeur (EPLE – État) . Un document de 2012 de l’académie de Marseille.
Les agents non titulaires de droit privé des E.P.L.E. : les contrats de travail aidés. Guide juridique du chef d'établissement. Ministère de l'éducation nationale, 2011.
Définir la fiche de poste.
Mode d'emploi : rédiger la fiche de description de poste, document de l’académie de Bordeaux.
Assistants d’éducation.
Textes de l’encart du B.O. n° 25 du 19 juin 2003 : http://www.education.gouv.fr/bo/2003/25/encart.htm
Guide de l’AED de l’académie de Bordeaux (2013-14).
Un guide (2014) proposé par l’académie de Clermont-Fd « De la conclusion du contrat jusqu’à son échéance ».
Textes officiels.
Code de l'éducation : Art. L916-1 et L916-2.
Encart du B.O. n°35 du 29 septembre 2005
Décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 : Conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation.
Décret n° 2003-895 du 17 septembre 2003 : Classement des assistants d'éducation et modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 : Règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale.
Décret n° 2005-1194 du 22 septembre 2005 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 : Conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation ;
Décret n° 2008-316 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 : Conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation.
Arrêté du 6 juin 2003 : Montant de la rémunération des assistants d'éducation.
Arrêté du 26 décembre 2005 : Conditions de validation pour la retraite des services accomplis par les assistants d'éducation.
Circulaire n° 2010-139 du 31 août 2010 : Mission d'accompagnement scolaire effectuée par des personnels employés par des associations.
Circulaire n°2003-097 du 12 juin 2003 : Gestion financière du dispositif des assistants d'éducation.
Circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 : Assistants d'éducation.
Circulaire n° 2006-065 du 5 avril 2006 : Assistants pédagogiques.
Circulaire n° 2008-108 du 21 août 2008 : Assistants d'éducation.
Circulaire n° 2012-136 du 29 août 2012 : Assistants chargés de prévention et de sécurité - Missions, recrutement et formation.
Accompagnants des élèves en situation de handicap et assistants d'éducation.
Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap. Complété par l’arrêté du 27 juin 2014 sur la rémunération et un autre sur l’entretien professionnel. Enfin, pour compléter, la circulaire n°2014-083 du 8 juillet 2014 (BOEN du 10 juillet 2014).
Textes officiels.
Code du service national : article L120-1 , L120-4 à L120-6, L120-7 à L120-17, L120-18 à L120-24, L120-25 à L120-29, R121-10 à D121-21, R121-22 à R121-32.
Code de la sécurité sociale : articles D372-2 à D372-4, D412-98-1 à D412-98-2 ;
Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ;
Arrêté du 13 septembre 2010 relatif aux critères de versement de la majoration de l'indemnité due à la personne volontaire dans le cadre de l'engagement de service civique ;
Décret n° 2011-1009 du 24 août 2011 pris en application du III de l'article L120-1 du code du service national relatif aux modalités de valorisation du service civique dans les formations post-baccalauréat ;
Convention du 7 juillet 2010 : partenariat entre le ministère de l'Éducation nationale et l'Agence du service civique.
Pour aller plus loin.
Service civique. Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Engagement de service civique. Service-public.fr.
FAQ :
Quelles sont les modalités de recrutement d'un volontaire du service civique ?
La circulaire de la DGESCO précise que l'agrément de l'EPLE s'obtient auprès du préfet et que la demande d'agrément indique le nombre de volontaires du service civique nécessaire pour conduire le projet et fixe les missions qui leur seront assignées. Elle précise la durée de la mission et son cadre horaire, la formation prévue pour les volontaires, ainsi que les modalités de versement de la prestation de 100 euros que toute structure d'accueil de volontaires en service civique est tenue de servir en complément de l'indemnité versée par l'État. La demande d'agrément devra donc prévoir les particularités de fonctionnement d'un EPLE et donc les modalités de versement de l'indemnisation du volontaire. Si la prestation est versée sous la forme d'une indemnité, celle-ci sera mandatée au compte 648, mais rien ne semble s'opposer à ce que ce versement s'effectue par un virement bancaire.
Si la prestation est versée en nature, elle sera mandatée sur le compte par nature correspondant le mieux à la prestation compte tenu du plan comptable applicable aux EPLE à savoir le compte 6251- voyages déplacements de personnels et le compte 62855 hébergements. Avant de s'engager dans cette procédure, l'EPLE devra s'assurer de ressources propres dont la pérennisation est acquise pour la durée de la convention. Ces ressources peuvent être acquises dans l'année ou être comptabilisées dans le fonds de roulement de l'établissement.
Textes officiels.
Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 : création des emplois d'avenir.
Décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir.
Arrêté du 31 octobre 2012 : montant de l'aide de l'État pour les emplois d'avenir.
Arrêté du 18 janvier 2013 fixant au titre de l'année scolaire 2012-2013 la liste des académies et la liste des disciplines connaissant des besoins particuliers de recrutement justifiant la priorité d'accès aux emplois d'avenir professeur.
Arrêté du 18 janvier 2013 : contenu du dossier de candidature à un emploi d'avenir professeur.
Arrêté du 18 janvier 2013 : durée hebdomadaire moyenne de travail de l'étudiant recruté sur un emploi d'avenir professeur et déterminant les critères de sa variation durant tout ou partie du contrat.
Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir. Le décret, pris pour l'application des articles 1er et 11 de la loi, précise les critères d'éligibilité à l'emploi d'avenir des jeunes et des employeurs, le mode de fixation de l'aide de l'État à l'employeur pour ce contrat aidé et le contrôle de ses obligations en matière de formation du salarié.
Décret n° 2013-50 du 15 janvier 2013 : emploi d'avenir professeur.
Décret n° 2013-51 du 15 janvier 2013 : bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur.
Circulaire DGEFP 2012-21 du 1er novembre 2012 : programmation des emplois d'avenir à compter du 1er novembre 2012.
Circulaire DGEFP 2012-20 du 2 novembre 2012 : mise en oeuvre des emplois d'avenir.
Pour en savoir plus :
Présentation du dispositif sur le site du Ministère de l'éducation nationale.
Le BO spécial du 28 février 2013 : les emplois d'avenir professeur
Assistants de prévention et de sécurité.
BOEN n° 32 du 6 septembre 2012. Une circulaire présente les missions et le positionnement attendu des assistants de prévention et de sécurisation ainsi que le contenu de leur formation.
Circulaire n° 2012-136 du 29 août 2012
Décret n° n° 2012-1000 du 27 août 2012
ATTENTION : ne pas confondre avec les assistants de prévention ex-ACMO.
Médiateurs de réussite scolaire.
Circulaire du 27 janvier 2009 relative à la création des médiateurs de réussite scolaire dans les établissements d'enseignement du second degré.
A qui s’adresse le contrat adultes-relais ?
Ce contrat s’adresse aux personnes de plus de 30 ans n’ayant pas d’emploi et rencontrant des difficultés d’insertion. Ces demandeurs d’emploi doivent en outre résider dans des zones urbaines sensibles.
Les bénéficiaires d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi peuvent le rompre afin de signer un contrat adultes-relais.
Leur mission est d’améliorer les rapports sociaux entre les habitants de ces zones et les services publics de certaines villes, ainsi que dans les espaces publics et collectifs de ces communes. Selon l’articleL.12-10-1 du code du travail, cela se traduit dans les actions suivantes :
- l’accueil, l’écoute et le concours à l’expression du lien social ; l’information et l’accompagnement des habitants dans leurs démarches, la facilitation du dialogue social, la création de liens entre les parents et les organismes qui accueillent leurs enfants ;
- l’amélioration et la préservation du cadre de vie ;
- la facilitation du dialogue social entre les générations, l’accompagnement et le renforcement de la fonction parentale ;
- la contribution au renforcement de la vie associative et la capacité à initier des projets.
En revanche, les adultes-relais ne peuvent en aucun cas avoir à faire des actions de maintien de l’ordre public.
Une fiche à consulter ; une autre page de site ; encore une.
La réglementation concernant les maîtres au pair est énoncé dans les circulaires n° 64- 372 du 5 septembre 1964 et du 2 mars 1948 (RLR 843-0).
Ces personnels sont recrutés au moyen d'un contrat de travail au pair dans les conditions fixées à l'article L. 121-1 du code du travail. La cour de cassation (Chambre sociale. 7/04/1994) a jugé que "n'est pas incompatible avec l'existence d'un contrat de travail, le fait qu'il n'ait été prévu en contrepartie de l'exécution de prestations que la fourniture d'un avantage en nature". L'avantage en nature est évalué en application d'une part de la circulaire du 5 septembre 1964 et d'autre part par référence à l'arrêté du 10 décembre 2002 (JO du 27/12/2002). Il entre dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale (art. L. 242-1 al. 8 du code de la sécurité sociale). Il n'entre pas dans l'assiette de la CSG/CRDS (art. L.136-2-1 al. 3 de ce même code et circulaire FP/7 n° 1765 du 5 mars 1991). Par ailleurs, "l'indemnité vacances" entre dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale (art. L 241- 1 du code de la sécurité sociale). Enfin, les maîtres au pair doivent être affiliés à l'IRCANTEC. A ce titre, les cotisations, part patronale et part salariale doivent être prises en charge et versées par l'employeur (lettre du 14/09/1992 du ministre des affaires sociales).
Un article paru dans la revue « Intendance » de l’AJI.
Personnels contractuels.
Décret n° 2014-1318 du 3 novembre 2014 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat . Ce décret définit pour les agents contractuels de l'Etat les motifs de licenciement. Il organise les obligations de reclassement de ces agents et les règles de procédure applicables en cas de fin de contrat.
Décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
Agents contractuels de l’Etat.
Circulaire du 20/10/2016. La circulaire et le guide annexé visent à clarifier le régime juridique applicable aux agents contractuels de l’Etat en précisant en particulier les récentes modifications apportées au décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat par les décrets n°2014-364 du 21 mars 2014 ainsi que par le décret n°2014-1318 du 3 novembre 2014. Le décret n°2014-364 du 21 mars 2014 modifie le décret du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de l'Etat. Il étend l'entretien annuel d'évaluation à tous les agents contractuels recrutés par contrat à durée déterminée de plus d'un an. Ce texte précise également les conditions de recrutement des contractuels de nationalité étrangère. Par ailleurs, les mentions obligatoires liées à la rédaction du contrat sont complétées (motif précis du recrutement, catégorie hiérarchique dont relève l'emploi). En outre, l'obligation de délivrance par l'administration d'un certificat administratif attestant de la durée des services effectifs est prévue. Enfin, une « portabilité » des droits des agents contractuels liés à des conditions d'ancienneté est organisée à l'occasion d'une mobilité (droits à congés, droits à formation, évolution des rémunérations, conditions d'ancienneté pour passer des concours internes, calcul du montant de l'indemnité de licenciement). Le décret n°2014-1318 du 3 novembre 2014 quant à lui énumère les motifs de licenciement des agents contractuels, organise les obligations de reclassement de ces agents et les règles de procédures applicables en cas de fin de contrat. Par ailleurs, les durées de la période d’essai sont établies et encadrées en fonction de la durée du contrat. En outre, le décret détermine les critères à partir desquels le montant de la rémunération des agents contractuels est établi et fixe des règles de réévaluation périodique. Enfin, la place et le rôle essentiels des commissions consultatives paritaires (CCP) sont confortés au travers l’extension de leurs attributions, notamment pour les personnes investies d’un mandat syndical pour lesquelles des garanties procédurales sont instituées que ce soit lors du non renouvellement d’un contrat ou lors d’un licenciement. Le guide.
Portail Fonction publique - agents non titulaires.
Un rapport de 2014 sur L’accueil, la gestion et la formation des personnels contractuels en EPLE.
Mise à jour : 02/13
