Jurisprudence

Une rubrique regroupant, outre des remarques et avis de la Cour des comptes ou des Chambres Régionales des Comptes, diverses jurisprudences dans les domaines que traite ce site.

JURISPRUDENCE



Diverses pages :



Cour des comptes et CRC : rapports et remarques


Jurisprudence : gestion financière


Jurisprudence : marchés publics


Jurisprudence : gestion matérielle (SAH, ATOS, etc...)




Condensé de jurisprudence.

Une sélection de divers extraits de jugements ou recommandations des organes de contrôle des comptes qui nous alertent et nous renseignent sur certains points de la réglementation comptable.


Condensé d’octobre 2010.


Condensé de mai 2011.