Divers 3
Fais de représentation et de réception.
La circulaire n° B-2E-94 du 24 septembre 1994 émanant de la direction du budget a assoupli les règles jusque là applicables aux frais de représentation et de réception. Ces dispositions ont été reprises et analysées par l’instruction de la direction de la comptabilité publique n° 92-161 M9 du 18 décembre 1992. Ces instructions ont été résumées par la direction du budget par circulaire en date du 3 octobre 1994. Dans la mesure où les crédits sont disponibles au chapitre D – compte 6257 « réceptions » et si tous les autres contrôles ont été fait par l’agent comptable, il n’y a pas d’obstacle à ce que ce dernier paye les factures relatives aux frais de réception en se référant aux pièces justificatives prévues à l’annexe I de l’article D.1617-19 modifié du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui ne mentionne aucune exigence particulière en la matière. Afin d’éviter certains abus dans les EPLE, il appartient au chef d’établissement et au gestionnaire de veiller impérativement à ce que les réceptions ou les représentations ne se traduisent par des excès et n’induisent pas de dépenses supplémentaires pour l’établissement.
Toutefois, il est important de noter que l’agent comptable doit vérifier le caractère public de ce type de dépenses et sa relation avec les activités normales d’un EPLE ; ainsi l’achat d’un cadeau de départ ou de décorations, par exemple, a été considéré par la Cour des comptes comme irrégulier car présentant un caractère personnel et n’entrant pas dans le cadre des missions de l’établissement. Il en va différemment des repas de travail. Dans tous les cas, le conseil d’administration devra délibérer sur les modalités de prise en charge de ces frais.
SEPA signifie Single Euro Payment Area, c’est-à-dire Espace unique des paiements en euros. Le projet a pour but de doter les habitants de l’Union européenne de moyens de paiements scripturaux communs permettant de réaliser des transactions en euros dans des conditions identiques quel que soit le pays de l’Union concerné. Le projet est issu d’une initiative de la communauté bancaire européenne regroupée au sein d’une instance dénommée EPC (European Payements Council, Conseil européen des paiements), en charge de définir les règles de fonctionnement des moyens de paiement européen qui ont vocation à terme à se substituer aux moyens de paiement domestiques. L’une des caractéristiques essentielles des moyens de paiement SEPA est d’identifier les comptes bancaires et les banques selon un format international, c’est-à-dire respectivement sous la forme du couple IBAN (International Bank Account Number) + BIC (Business Identifier Code), alors que les virements domestiques utilisent les identifiants nationaux des comptes (en France, il s’agit du format RIB). Cette nouvelle architecture permettra de réaliser des paiements en euro, par virement, dans les pays qui ont adhéré à cette espace. Ainsi, les opérations internationales effectuées en euro à l’intérieur de la zone SEPA seront traitées comme des opérations nationales. La principale modification à apporter aux applications informatiques gérant des références bancaires est la transformation du RIB en IBAN et l’ajout du BIC. L’IBAN reprend pour la France les données contenues dans le RIB auxquelles on ajoute, en tête, un code Pays sur deux caractères (FR pour la France) et une clé de contrôle sur 2 caractères. Le BIC se décline en 2 longueurs de 8 ou 11 caractères selon le degré de précision désiré. Les 4 premiers caractères désignent la banque, les 2 caractères suivants identifient le pays d’implantation de la banque (code pays), les 2 derniers caractères correspondent à un code service, le plus souvent à vocation géographique. Contrairement au code IBAN, il n’existe pas de contrôle de saisie du BIC. Les systèmes d’information géreront en parallèle les deux formats de références bancaires RIB et les nouvelles normes (IBAN/BIC). La migration du RIB vers IBAN sera automatisée et un logiciel de contrôle de cohérence sera mis à disposition pour le contrôle du BIC. En fonctionnement courant, les applications informatiques proposeront la saisie des coordonnées bancaires en mode SEPA (IBAN/BIC). Le RIB, lorsqu’il sera nécessaire, sera déduit de l’IBAN. La DGFIP prévoit une généralisation du virement en mode SEPA en janvier 2012. Les applications migreront progressivement pour atteindre cet objectif. Outre GFC, d’autres applications sont impactées telles qu’ EFCI, SCONET BEE et GFE, GOSPEL…. A une date, non encore définitive, les opérations de prélèvement s’effectueront également en mode SEPA.
Lien utile SEPA : http://www.sepafrance.fr/
La mise aux normes SEPA des logiciels Education nationale ; voir la circulaire du 10 décembre 2010.
IBAN et Codes d'identification des banques (BIC) - IBAN.fr
Un référentiel en ligne sur BERCY COLLOC pour permettre aux fournisseurs des collectivités d'identifier l'origine des virements reçus.
Dans le cadre des virements SEPA, certains fournisseurs des collectivités locales ne voient plus apparaître en clair, sur leur relevé bancaire, le nom de la collectivité effectuant un paiement à leur profit. Suivant les banques, en effet, certaines mentionnent seulement, sur le relevé, un code affecté à chaque collectivité émettrice de virements.
Ainsi, l'information donnée au fournisseur par sa banque sur l'origine d'un virement se présente désormais sous la forme d'un code à quatorze chiffres, de type "16XXXXXX0YYYYY", les différentes zones correspondant aux informations suivantes :
- XXXXXX est le code du poste comptable ayant effectué le paiement pour la collectivité ;
- YYYYY est le code affecté à la collectivité dans l'application HELIOS des postes comptables.
La DGFiP met à la disposition des collectivités et de leurs fournisseurs un référentiel permettant, à partir du code SEPA, de retrouver le libellé complet de l'organisme public local à l'origine du virement. Le référentiel comporte, pour l'ensemble des collectivités classées par département, les informations suivantes : le numéro du département, le code du poste comptable dont dépend la collectivité, le nom du poste comptable, le code de la collectivité dans l'application HELIOS, le nom de la collectivité et son code à 14 chiffres utilisé dans le dispositif SEPA.
Le fichier étant proposé en format .xls, il suffit d'utiliser la commande "rechercher" (Ctrl+F) pour retrouver une collectivité à partir de son code à 14 chiffres.
Pour accéder au référentiel, cliquez ici.
ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire, ex-UPI).
Les Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) constituent une des modalités de mise en œuvre de l'accessibilité pédagogique pour les élèves handicapés. Elles proposent, en milieu scolaire ordinaire, des possibilités d'apprentissage souples et diversifiées.
Circulaire n° 2015-129 du 21-08-2015 (BOEN n°31 du 27-8-2015) relative aux unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés. Elle prévoit les évolutions suivantes :
- A compter du 1er septembre 2015, qu'ils soient situés dans une école, un collège ou un lycée, tous les dispositifs de scolarisation des établissements scolaires destinés aux élèves en situation de handicap sont dénommés unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) : ULIS-école, ULIS-collège et ULIS-lycée.
- Les ULIS, dispositifs ouverts constituent une des modalités de mise en oeuvre de l'accessibilité pédagogique.
- Une nouvelle dénomination a été ajoutée à l'organisation des ULIS : les ULIS TSLA (troubles spécifiques du langage et des apprentissages).
Sur le site de l’ESEN, une fiche sur les ULIS (unités localisées pour l'inclusion scolaire).
Le DIMA : dispositif d'initiation aux métiers en alternance. Décret du 31 décembre 2010.
Circulaire n° 2011-009 du 19-1-2011.
SEGPA - Sections d'Enseignement Général et Professionnel Adapté
Article D332-7 : l'organisation de la formation au collège : les enseignements adaptés.
Un arrêté et une circulaire définissent l'organisation des enseignements, les horaires des classes de SEGPA, les publics visés, les modalités d'admission et de suivi des élèves, le pilotage du dispositif : Voir l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des SEGPA et la circulaire n° 2015-176 du 28 octobre 2015.
Sur le site de l’ESEN, une fiche sur les SEGPA - Sections d'Enseignement Général et Professionnel Adapté .
Refondation de l'éducation prioritaire. REP, REP+.
La politique d’éducation prioritaire a pour objectif de corriger l’impact des inégalités sociales et économiques sur la réussite scolaire par un renforcement de l’action pédagogique et éducative dans les écoles et établissements des territoires qui rencontrent les plus grandes difficultés sociales.
Voir la page du site du ministère.
La page EDUSCOL.
Les Rep (réseau d'éducation prioritaire) regroupent les collèges et les écoles rencontrant des difficultés sociales plus significatives que celles des collèges et écoles situés hors éducation prioritaire. Les Rep+ concernent les quartiers ou les secteurs isolés qui connaissent les plus grandes concentrations de difficultés sur le territoire. À la rentrée 2015, les dispositifs Rep et Rep+ seront mis en place et les dispositifs Éclair et RRS disparaîtront.
Voir la circulaire n°2014-077 du 4 juin 2014.
REP et REP+.
Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 28 août 2015. L’indemnité de sujétions allouée aux personnels enseignants, aux conseillers principaux d'éducation, aux personnels de direction, aux personnels administratifs et techniques exerçant dans les écoles ou établissements relevant du programme "Réseau d'éducation prioritaire renforcé", est portée de 3 479 € à 4 646 €.
Parcours d’excellence.
Les parcours d'excellence visent à la fois à favoriser des parcours choisis, à améliorer les résultats au baccalauréat et à augmenter le taux d'accès vers et de réussite dans l'enseignement supérieur des élèves issus des établissements classés en éducation prioritaire, en particulier Rep+, ou résidant en quartiers prioritaires de la ville ou en milieu rural isolé. A ce titre, ils s'inscrivent pleinement dans les orientations du référentiel de l'éducation prioritaire et de la convention établie entre le ministère chargé de la ville et celui de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Instruction n° 2016-124 du 5 août 2016.
La page EDUSCOL.
La circulaire n°2008-080 du 5 juin 2008, BO du 19 juin 2008.
Extrait d’un document de l’académie d’Aix-Marseille (septembre 2009) avec les modèles de contrats :
L’accompagnement éducatif est proposé aux élèves volontaires de toutes les classes à raison de deux heures par jour et de quatre jours par semaine tout au long de l’année, de préférence en fin de journée après la classe.
Il offre, sans être limitatif, quatre domaines d’activité : l’aide aux devoirs et aux leçons, la pratique sportive, la pratique artistique et culturelle, la pratique de l’anglais oral. La part respective de ces quatre domaines peut varier au cours de la semaine et pendant l’année,
selon les formules définies de l’établissement. Il est toutefois souhaitable que les élèves bénéficient de ces quatre types d’activité. L’accompagnement éducatif favorise l’accès des élèves aux techniques usuelles de l’information et de la communication et permet l’utilisation des outils numériques. L’ensemble des ressources de l’établissement sont à mobiliser, dont le centre de documentation et d’information. Les activités qui se déroulent à l’extérieur du collège doivent être placées sous la responsabilité d’un membre de l’équipe pédagogique.
Circulaire du 19 décembre 2011 relative à la prise en charge des amendes pour infraction au code de la route par les collectivités territoriales et établissements publics locaux. Vous trouverez ici la circulaire du 28 juillet 2010 dont il est fait mention dans le document.
Voir aussi la jurisprudence.
Le responsable légal a désormais l’obligation de désigner le conducteur d’un véhicule détenu par une personne morale à la suite de la commission d’une infraction. L’article 34 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 a créé à l’article L. 121-6 du code de la route une nouvelle infraction, la non transmission de l’identité et de l’adresse du conducteur par le responsable légal de la personne morale détenant le véhicule-infraction routière constatée par un appareil de contrôle automatique homologué, qui conduit à faire peser sur le responsable légal de la personne morale l’obligation de désigner le conducteur lors de la commission d’infractions routières relevées par contrôle automatique. Une circulaire (janv.2019) fait le point sur cette nouvelle infraction afin d’en préciser aujourd’hui le régime procédural et les orientations de politique pénale, au regard notamment de la jurisprudence récente de la chambre criminelle de la Cour de Cassation.
Voir aussi : « véhicules de service ».
Une instruction ministérielle n° 10-009-M0 du 12 avril 2010 précise les aspects comptables et financiers des conventions de transaction vient d’être publiée ; elle « a pour objet de rappeler les principes généraux de la transaction [et] d’expliciter l’attitude à tenir par les comptables publics amenés à en assurer l’exécution financière ».
Circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler à l’amiable les conflits.
Voir aussi la rubrique marchés publics.
A noter que le décret du 26 octobre 2012 modifiant le code de l’Education a donné la possibilité pour le CA d’autoriser le chef d’établissement à faire des transactions pour régler les litiges. Un exemple de transaction.
Une fiche sur le site de l’ESEN qui explicite ce principe.
Il existe deux sortes de délégation :
- la délégation de compétence qui entraîne un transfert de compétence d'une autorité à une autre. Exemple : la délégation du conseil d'administration à la commission permanente. Cette délégation de compétence signifie qu'il y a dessaisissement de l'autorité délégante, tant que dure la délégation ;
- la délégation de signature qui entraîne un allègement du travail du délégant, qui conserve la responsabilité des actes signés par les délégataires. À la différence du cas précédent, elle ne fait pas perdre à son auteur l'exercice de sa compétence.
Remarques générales :
- On ne délègue pas une compétence juridique qu'on ne possède pas ;
- on ne peut pas subdéléguer une délégation de signature ;
- on peut déléguer un pouvoir d'ordonnancement, sauf à un agent comptable ;
- la délégation est révocable à tout moment ;
- la délégation est valable si elle est prévue par un texte ;
- la délégation est valable si elle n'est pas interdite par un texte ;
- la nature des opérations relevant de la délégation et éventuellement sa durée doivent être précisées dans l'acte ;
- pour que la délégation soit opposable aux tiers, il faut que l'acte ait fait l'objet d'une publicité.
- 1. Délégation du chef d'établissement
1.1 La délégation de compétence
L'autorité délégante se dessaisit d'un pouvoir au profit d'une autre autorité. Le délégataire se trouve alors investi de nouvelles prérogatives, tant que dure la délégation. À la différence de la délégation de signature, le transfert de pouvoir se fait de façon impersonnelle, donc au bénéfice du titulaire d'un poste (peu importe celui qui l'occupe).
L'exemple le plus connu concerne la délégation du conseil d'administration à la commission permanente (articles L421-4 et R421-22 du code de l'éducation).
L'observation des règles de délégation est importante notamment en ce qui concerne les actes administratifs. Ceux-ci peuvent être frappés de nullité s' il y a mélange des sphères de compétences.
Dans ce domaine, le délégataire doit respecter les règles de forme (composition, convocation, quorum), de consultation, de compétence, de communication. Il y aura d'ailleurs intervention des autorités de contrôle qui veilleront au respect des règles.
1.2 La délégation de signature
Le chef d'établissement peut déléguer sa signature. La délégation – sauf pour l'ordonnancement – est automatique en cas d'empêchement du chef d'établissement. La délégation doit être autorisée par les textes, écrite et publiée. C'est une décision administrative. La délégation de signature est personnelle. Elle n'est plus valable dès qu'il y a un changement du délégant ou du délégataire.
La délégation de signature pour ordonnancement peut être donnée à l'adjoint et au gestionnaire (dans son domaine de compétence). Elle n'est pas automatique. En l'absence de délégation, c'est l'autorité académique qui désigne l'ordonnateur remplaçant.
De même, le chef d'établissement peut recevoir la délégation du recteur ou du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) en matière d'attribution des congés maladie et maternité des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS) (sauf pour les personnels relevant des collectivités territoriales).
La délégation n'exonère pas le délégant de sa responsabilité. Il s'agit uniquement de désigner une personne dûment autorisée à agir, afin de réaliser une partie de la charge de travail du délégant.
1.3 Autres délégations
Elle peut être statutaire (adjoint en cas d'absence ou d'empêchement du chef). Elle relève de la seule décision volontaire du chef d'établissement. Il s'agit de mandater un délégataire qui agira au nom du délégant pour coordonner ou conduire des actions en son nom.
Ce type de délégation peut être permanent (et devrait alors être articulé avec la lettre de mission) ou provisoire (le temps d'une action).
Une "bonne" délégation doit être écrite, publiée, clairement limitée, prévoir des modalités de compte-rendu et plus généralement un mode de management adapté aux deux parties (mandants et mandataires).
Confier l'animation d'un conseil de classe, la présidence d'un conseil d'administration (CA), la conduite complète d'une animation pédagogique, d'un projet d'équipement, d'un diagnostic de fonctionnement et de propositions constituent des délégations du chef d'établissement.
2.Voir aussi sur ce site les rubriques suivantes :
Délégation de signature du chef d’établissement
Délégation de signature de l’ordonnateur (FAQ)
Délégation du CA au chef d’établissement
Abonnements à des annuaires de télécopie ou internet.
Les abonnements à des annuaires de télécopie ou internet gérés par des sociétés basées à l'étranger sont souvent problématiques pour les EPLE. Avec des présentations, souvent, ambiguës de sollicitation, l’arnaque et la tromperie ne sont pas toujours très loin. Le ministre de l’intérieur vient apporter quelques éclaircissements en répondant à une question écrite d’un sénateur. Après avoir rappelé que de tels abonnements relèvent bien du code des marchés publics, le ministre mentionne l’exigence de loyauté et de stabilité des relations contractuelles ainsi que de la validité du consentement des parties. L’appréciation de l'existence du consentement ou des vices du consentement relève du juge du contrat.
Lire la réponse du Ministère de l'intérieur à la question écrite n° 07243 de M. Jean Louis Masson relative aux abonnements à des annuaires de télécopie ou internet gérés par des sociétés basées à l'étranger.
Nouveau programme européen pour l'éducation ; voir le site dédié.
Guide Erasmus+ (2019). La page des différents guides.
Un guide pratique (2015) pour les chefs d'établissements scolaires.
Un guide de gestion financière du programme ERASMUS+ (2019) a pour objectif essentiel d’accompagner les agents comptables dans le suivi des subventions accordées dans le cadre du nouveau programme Erasmus+. Il présente les possibilités existantes et plusieurs exemples de pratiques susceptibles d’être reproduits. Nous espérons donc qu’il sera utilisé comme un véritable outil d’aide à la décision.
La Trousse à projets est une plateforme numérique au service de projets éducatifs et pédagogiques bénéficiant aux élèves scolarisés de la maternelle au lycée. Elle permet aux enseignants et aux membres de la communauté éducative de faire connaître leurs initiatives, de collecter les fonds nécessaires à leur concrétisation et de bénéficier d’un accompagnement pédagogique et méthodologique. Elle offre à tous la possibilité de contribuer à la réalisation de projets validés par l’Education nationale.
L’information sur le site du ministère.
Arrêté du 21 février 2019 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Trousse à projets ».
Mise à jour : 08/18