Sécurité 3
L’assistant de prévention (ex-ACMO).
L’ACMO défini notamment par une circulaire du 16 novembre 2000 a été remplacé par le décret n°2012-170 par l’assistant de prévention. Dans chaque établissement ou service est désigné par le Chef d'établissement ou de service un assistant de prévention parmi le personnel. L'assistant de prévention sur site conseille son chef d'établissement ou de service, dans les domaines de la prévention, des conditions de travail, il a donc plusieurs mission :
- prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ;
- améliorer les méthodes et le milieu de travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l'aptitude physique des agents ;
- faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ;
- veiller à la bonne tenue du registre santé et sécurité au travail dans tous les services (ne pas confondre avec le registre de sécurité incendie).
On distingue trois types d'assistant de prévention:
- d'EPLE ;
- de circonscription ;
- de service.
L'assistant de prévention d'EPLE est associé aux travaux de la commission hygiène et sécurité compétente pour son établissement. Il assiste de plein droit aux réunions de cette commission. L'assistant de service (rectorat et DSDEN) est associé aux travaux du CHSCT compétent. Il assiste de plein droit aux réunions de ce comité.
Le guide référentiel de l’assistant de prévention. La version 2011 du guide.
La page du site de l’académie d’Orléans-Tours concernant l’assistant de prévention, avec notamment une proposition de lettre de missqion.
L'habilitation est la reconnaissance, par son employeur, de la capacité d'une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées. Le titre d'habilitation comporte une codification symbolique formée de lettres et de chiffres.
La première lettre indique le domaine de tension : B (BT et TBT), H (HT).
Le chiffre indique la qualité de la personne : 0 (non électricien), 1 (exécutant électricien), 2 (chargé de travaux électriques).
La deuxième lettre précise la nature des opérations pouvant être réalisées: V (travail au voisinage), N (nettoyage sous tension), T (travail sous tension), C (chargé de consignation), R (chargé d'interventions en BT).
Toutes les habilitations doivent être précédées d'une formation aux risques électriques. L'habilitation doit être révisée en cas de changement de fonction, d'entreprise ou de restriction médicale.
Les diverses habilitations.
B0 - B0V (Exécutant non électricien)
Une personne habilitée B0 peut accéder (en étant désignée et non de sa propre initiative), sans surveillance, aux locaux d'accès réservés aux électriciens et effectuer et diriger des travaux d'ordre non électrique. Elle peut effectuer des manoeuvres permises. Elle peut remplacer un fusible, à condition qu'il n'y ait pas de risque de contact direct ou de projections de particules. Une personne habilitée B0V peut effectuer les mêmes tâches au voisinage de pièces nues sous tension.
B1 - B1V (Exécutant électricien)
Une personne habilitée B1 est un exécutant électricien qui agit toujours sur instructions verbales ou écrites et veille à sa propre sécurité. Elle peut effectuer des travaux et des manoeuvres hors voisinage de pièce nues sous tension. Elle peut effectuer des manoeuvres de consignations commandées par un chargé de consignation. Elle peut effectuer, sur instruction, des mesures d'intensité à la pince ampère métrique. Cette habilitation entraîne celle d'indice 0. Une personne habilitée B1V peut effectuer les mêmes tâches au voisinage de pièces nues sous tension.
B2 - B2V (Chargé de travaux)
Une personne habilitée B2 assure la direction effective des travaux et prends les mesures nécessaires pour assurer sa propre sécurité et celle du personnel placé sous ses ordres. Elle doit veiller à l'application de ces mesures. Elle peut recevoir une attestation de consignation et la signer. Cette habilitation entraîne celles d'indice 0 et d'indice 1. Une personne habilitée B2V peut effectuer les mêmes tâches au voisinage de pièces nues sous tension.
BC (Chargé de consignation)
Une personne habilitée BC effectue ou fait effectuer la consignation électrique et prend les mesures de sécurité correspondante. Elle doit avoir l'accord du chargé d'exploitation ou du chef d'établissement. Elle exécute soit les quatre étapes de la consignation, soit seulement les deux premières. Cette seule habilitation ne permet pas d'exercer les fonctions de surveillant de sécurité électrique.
BR (Chargé d'intervention)
Une personne habilitée BR assure des interventions (dépannage, connexion avec présence de tension, essais et mesurages). Elle peut travailler seule ou avoir des électriciens sous ses ordres. Elle peut consigner une partie d'installation pour son propre compte ou pour un tiers sous ses ordres. Elle peut recevoir une attestation de consignation et la signer. Cette habilitation entraîne celle d'indice 0 et d'indice 1.
Un surveillant de sécurité électrique doit avoir une connaissance approfondie en matière de sécurité électrique. Il possède une habilitation d’indices 0, 1 ou 2 ou une habilitation BR.
La personne habilitée est responsable du port de ses équipements de protection individuelle (EPI).
L'habilitation de type T (travail sous tension) doit être révisée chaque année par l'employeur à l'issue d'une visite médicale.
Sécurité et risques électriques.
Au JORF n°0023 du 27 janvier 2012 :
Texte n° 14 : Arrêté du 20 décembre 2011 relatif aux appareils électriques amovibles et à leurs conditions de raccordement et d'utilisation.
Texte n° 15 Arrêté du 22 décembre 2011 relatif aux critères de compétence des personnes chargées d'effectuer les vérifications périodiques des installations électriques et de mettre en oeuvre les processus de vérification des installations électriques temporaires.
Mise à jour : 08/15
