Sécurité 1 bis
Des détecteurs de fumée obligatoires dans tous les lieux d’habitation en 2015.
La loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation a été publiée au Journal officiel du mercredi 10 mars 2010. Voir le site « service public ».
L’occupant d’un logement, locataire ou propriétaire, doit installer dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. L’occupant du logement notifie cette installation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie. L’occupant veille également à l’entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif. Cette obligation doit entrer en vigueur dans un délai de 5 ans suivant la publication de la loi. Les caractéristiques techniques, les conditions d’installation, d’entretien et de fonctionnement des détecteurs de fumée sont encore à définir par décret.
A noter que cette obligation incombe au propriétaire non occupant notamment pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées.
Un arrêté du 5 février 2013 publié au Journal officiel du jeudi 14 mars 2013 précise les exigences auxquelles doivent répondre les détecteurs de fumée normalisés installés dans chaque logement, les conditions de leur installation, de leur entretien et de leur fonctionnement. Tout lieu d’habitation devra en effet être équipé d’un détecteur de fumée au plus tard le 8 mars 2015.
Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie.
Pictogrammes de sécurité.
Pictogrammes pour la signalisation de santé et de sécurité et l'étiquetage des produits chimiques.
Un livret d’hygiène (2010) communiqué par un collègue.
Guide de gestion de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public : ce guide élaboré par le Ministère de la Santé, de la jeunesse et des Sports contient une série d'outil permettant d'identifier, d'évaluer et de gérer la majorité des problèmes de qualité d'air intérieur (09/2010).
Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public.
Au JORF n°0005 du 6 janvier 2012, texte n° 17, le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public.
La circulaire interministérielle n° 2010-25 du 15 février 2010 (BO n° 10 du 11 mars 2010) a précisé les mesures prioritaires du plan de sécurisation des établissements. Elle a fixé des objectifs et des échéances pour leur réalisation. Elle a été complétée par la circulaire n° 2010-190 du 12 novembre 2010 (BO n°43 du 25 novembre 2010).
Un guide de janvier 2012 fait le bilan du déploiement des équipes mobile de sécurité (EMS) et présente des pratiques qui ont fait leurs preuves sur le terrain. Consulter le vade-mecum EMS
Entretien et contrôle des ascenseurs.
Au JO un arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs.
De nouveaux articles du Code de la Construction et de l’Habitation ont été crées par le décret n°2004 -964 du 09 septembre 2004 concernant les installations et de l’entretien des ascenseurs.
Un document en PDF de l’Académie de Clermont-Fd fait le point sur la réglementation à suivre concernant les ascenseurs (mais antérieur à l’arrêté du 7 août 2012).
Un site de présentation.
Accès sur le site de l’Observatoire National de la Sécurité des EPLE :
Rapport de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.
Ce 21ème rapport porte principalement sur la prise en compte du risque attentat-intrusion, sur les évacuations différées des élèves handicapés en cas d'incendie et sur la réalisation des dossiers techniques amiante. Il propose également des études sur la prévention des risques liés aux travaux des élèves dans l'enseignement professionnel du BTP, sur les travaux pratiques en sciences de la vie et de la santé dans l'enseignement supérieur et sur l'accessibilité dans les collèges. Il présente les nouvelles "Fiches prévention" dans le primaire.
Exerçant une mission d'évaluation, de proposition, d'information, l'Observatoire est un lieu où s'échangent les expériences, s'expriment les compétences, sont associés en permanence tous les acteurs de la prévention. L'Observatoire vous propose d'accéder en permanence à des informations mises à jour ainsi qu'à l'ensemble des travaux produits par ses instances.
Les fiches prévention de l'Observatoire - Second degré.
Deux sites à consulter en priorité avec quantités d’informations :
Les fiches prévention de l'Observatoire - Second degré.
L’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement a réalisé une nouvelle présentation des Clés de la Sécurité, actualisées sous la forme de fiches synthétiques, destinées aux équipes de directions des établissements du second degré et à tous les membres de la communauté scolaire. Ces fiches seront complétées et mises à jour régulièrement.
Textes et documents officiels concernant les éléments suivants :
accessibilité
amiante
appareils de levage
ascenseurs
bruit
clôture
déchets
eau chaude sanitaire
éducation physique et sportive
équipements sportifs
lits superposés
plomb
radon
rayonnements ionisants
risque chimique
risques majeurs
risques professionnels
santé environnement
sécurité incendie
sorties scolaires
Des fiches de l’Observatoire de la sécurité.
partie 1 : le stockage (décembre 2012)
partie 2 : la gestion des déchets (décembre 2012)
La prévention du risque chimique dans les salles d’activités expérimentales des établissements du second degré (décembre 2010)
Risque et sécurité en sciences de la vie et de la terre et en biologie et écologie - Une éducation à la responsabilité (octobre 2006)
Evacuation des personnes handicapées.
Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie.
L'accueil des élèves handicapés dans les établissements d'enseignement du second degré (octobre 2006)
Les espaces d'attente sécurisés (EAS) dans les établissements d’enseignement (2011)
Équipements sportifs et aires de jeux .
Des fiches de l’Observatoire de la sécurité :
Affiche "En E.P.S., la sécurité çà s'apprend !" (janvier 2007)
Le guide de surveillance des équipements et matériels sportifs (mars 2006)
Les équipements sportifs intégrés aux établissements scolaires publics et privés du seconde degré - Cahier de l'état et du suivi (décembre 1999)
L’escalade en milieu scolaire - Ce qu’il faut savoir sur les structures artificielles d’escalade (S.A.E.) (décembre 1998)
Equipements et installations sportives - Quelles précautions pour en améliorer la sécurité (mai 1996)
Sécurité des cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basketball.
Décret n° 2016-481 du 18 avril 2016 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basketball. Les articles R. 322-19 à R. 322.26 du code du sport fixent les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon.
Mise à jour : 08/16
