Compte financier en mode RCBC


Le premier compte financier en mode RCBC est celui rendu en 2014 pour les comptes 2013



Les bases d’un compte financier en mode RCBC


Guide de la balance comptable 2014 : vérifier, contrôler et analyser une balance.


Le carnet RCBC (n°15) d’Aix-Marseille sur le compte financier : l’arrêt et le contenu du compte financier, la désignation d’un commis d’office , les indicateurs financiers, le compte rendu de gestion, la transmission du compte financier, la présentation matérielle du compte financier, la base de données de report d’informations (2014).


Le carnet RCBC (n°27) sur les indicateurs financiers : La détermination du résultat, de la capacité d’autofinancement, le fonds de roulement net global, le besoin en fonds de roulement, la trésorerie, les autres indicateurs financiers (2014).


Compte financier (2018).

Fiche de procédure sur l’arrêt du compte financier de l’académie de Toulouse.

Fiche de procédure sur l’affectation du résultat du compte financier de l’académie de Toulouse.


Sur la transmission des actes du compte financier : « "Je vous confirme qu'à la lecture des articles L. 421-14, R. 421-54 et R. 421-55 du code de l'éducation, les délibérations du conseil d'administration arrêtant le compte financier n'entrent pas dans le champ des actes des EPLE dont le caractère exécutoire est subordonné à la transmission au représentant de l'État ou à l'autorité académique. Par ailleurs, elles ne constituent pas des actes budgétaires relevant de l'article L. 421-11 qui fixe les modalités spécifiques de transmission du budget et des décisions budgétaires modificatives ».

Sur la transmission d’une balance avec le cofi : "Afin qu’il puisse être procédé au contrôle de l’exacte reprise des soldes de l’exercice contrôlé au bilan d’entrée de l’exercice suivant, l’agent comptable devra transmettre au service d’apurement administratif la balance d’entrée de l’exercice suivant l’exercice contrôlé, certifié conforme et signé par l'agent comptable. Cette balance d’entrée de l’exercice N+1 devra être éditée après la clôture de l’exercice N+1, soit à partir du 1er janvier N+2, et envoyée au service d’apurement administratif."  



Logiciels pour le cofi (2014).


Des petits utilitaires Excel communiqués par des collègues. Il vous appartient de vous assurer par vous même de leur fiabilité.

« Pièce 14 » du cofi : une application qui calcule très rapidement, sinon votre compte financier, du moins le résultat de l’exercice et le montant de vos réserves disponibles. Un fichier Excel « remplaçant » l’ex-pièce 14 du compte financier (mise à jour janvier 2015). Les explications. A noter que pour déprotéger les feuilles (c’est déconseillé) le mot de passe est :  jmbefr.


Ratios cofi pour groupement comptable : logiciel Excel.


Indicateurs : tableau Excel.

Mise à jour d’une application qui permet de connaître le montant des réserves réellement disponibles


Tableurs cofi.

1- les calculs préparatoires au lancement du compte financier

- services spéciaux autres que SRH et SBN
- un onglet consacré à la trésorerie
- la refonte de la vérification de la comptabilité patrimoniale à rapprocher du logiciel de suivi des biens pour tenir compte de l'écriture de solde du financement des biens totalement amortis acquis sur subventions
- la reconstitution d'une pièce 14 ancienne version pour faciliter la saisie du résultat


2- boite à outils pour les indicateurs financiers

- un fichier par établissement (présentation plus synthétique et permettant le calcul de variations par composante)
- de nouvelles feuilles : les stocks, le bilan fonctionnel, la composition de l'actif et du passif, celle du résultat
- de nouveaux graphiques automatisés : l'évolution des créances, l'autonomie financière (définition ESEN : AF= FdR - créances - stocks et pas Trésorerie - créances - stocks), le patrimoine et la composition du besoin en fonds de roulement (seules les compositions des créances et des dettes nécessitent une saisie manuelle)


Sur le site Espac’EPLE.

Cogefi, un document au format Microsoft Excel extrêmement abouti, dans lequel des fonctions évoluées permettent des miracles. Ainsi, Cogefi récupère automatiquement des données de GFC pour vous les sortir sous une autre forme !



Formation des comptables : ESEN 2014.

Pour ceux qui n’ont pas eu la chance de suivre la formation à l’ESEN sur les évolutions du cadre budgétaire et comptable des EPLE, retrouvez les supports de présentation de ce séminaire concernant le cofi 2013 :

Analyse financière - nouveautés cofi 2013.

Fiche technique analyse financière.

L’Extourne.

Fonds de roulement et capacité à prélever : tableau Excel.

Indicateurs : tableau Excel.



Rapport du compte financier.


Un article par dans la revue « Intendance » de l’AJI sur la manière d’établir un rapport du compte financier.


Après le rappel de la M9-6, un exemple de plan de rapport pour le compte financier.


Sur le site Espac’EPLE, une trame d’analyse financière.



Réserves et du fonds de roulement des EPLE


Fonds de roulement.

Analyse des réserves et du fonds de roulement : un outil Excell proposé par David Maupin sur Espac’EPLE.


Les montants des réserves et du fonds de roulement des EPLE sont modifiés par la RCBC entre le 31/12/2012 et le 01/01/2013. Un autre outil proposé par David permet d’analyser cette évolution, pour la plupart des situations les plus couramment rencontrées par les EPLE, hors provisions constituées aux comptes 29, 39 et 59.

Attention toutefois, a été retenu comme principe de base le renforcement par la RCBC de l’unicité du résultat, du fonds de roulement et des réserves ; considérant dès lors que la conservation par le plan comptable général de l’existence de 2 comptes distincts pour permettre l’individualisation des réserves de services spéciaux (10684) et en particulier celui de la restauration et de l’hébergement (10687), résidait davantage dans la nécessité de satisfaire aux exigences d’un choix de mode de gestion de ces services en budget annexe. Si toutes les réserves de l’EPLE sont ainsi regroupées pour n’être comptabilisées qu’au seul compte 10681, il est toutefois suggéré de maintenir un suivi détaillé, hors balance comptable, des fonds disponibles propres aux services généraux d’une part, et au service de restauration et d’hébergement d’autre part.

Fonds de roulement et capacité à prélever : tableau Excel (document DAF 2014).


Relation Résultat-CAF-FdR

Un outil disponible sur le site de la DAF A3 qui présente les relations entre le résultat, la capacité d’autofinancement et la variation du FdR : ouvrir le fichier Excel.

Autre outil qui présente la relation entre l’exécution budgétaire et le FdR.


La capacité d'autofinancement correspond au surplus monétaire potentiel dégagé par les opérations de gestion de l'établissement. Elle représente donc l'excédent des ressources internes dégagées par l'activité de l'établissement et peut s'analyser comme une ressource durable. Au-delà de la détermination du résultat, qui correspond à la différence entre tous les produits et toutes les charges, la CAF représente le résultat des seules opérations susceptibles d'avoir une action sur la trésorerie.

Le budget initial produit un résultat et une CAF prévisionnelle qui trouveront leur solde définitif au moment du compte financier. Par ailleurs, la future instruction limite les opérations budgétaires aux opérations de fonctionnement, à l’achat de biens immobilisables et leur éventuel financement. L’exécution budgétaire de l’année permet la détermination d’un résultat qui correspond à l’ensemble des recettes nettes de fonctionnement moins l’ensemble des dépenses nettes de fonctionnement. A partir du résultat de l’exercice est déterminé la capacité d’autofinancement (CAF) appelée IAF insuffisance d’autofinancement lorsqu’elle est négative.

Le calcul de la CAF s’effectue ainsi :

Résultat net de l'exercice + Dotations aux amortissements et aux provisions (C 68) - Reprises sur provisions et amortissements (C78) - Neutralisation des amortissements (C776) + Valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés (C675) - Produits des cessions d'éléments d'actifs (C775) - Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice (C777)

La détermination du résultat et celle de la capacité d’autofinancement sont définies respectivement au paragraphe 32 et 33 de la future IC M9.6


Les notions de fonds de roulement mobilisable, fonds de roulement immédiatement mobilisable et autonomie financière qui sont aujourd'hui utilisées dans les EPLE sont d'ordre conventionnel et que leur définition précise peut être adaptée en fonction des objectifs de l'analyse et des secteurs d'activité. Ces concepts renvoient en effet à des situations intermédiaires d'analyse financière. Afin de simplifier l'analyse et de lever toute ambiguïté sémantique, la DAF propose dorénavant d'utiliser les deux notions suivantes :

Fonds de roulement mobilisable (en lieu et place de fonds de roulement immédiatement mobilisable)

= part du fonds de roulement qui n’est pas hypothéqué pour des opérations ultérieures (provisions et dépréciations), des cautionnements reçus.

FRM = FdR – solde crédit du c/165 – soldes crédit des c/15, 29, 39, 49 et 59

Autonomie financière

= fonds de roulement mobilisable duquel on retire les stocks et les créances.

AF = FdR – solde crédit du c/165 – soldes crédit des c/15, 29, 39, 49 et 59 – stocks – créances



Outils complémentaires :


La notion de bilan : un document de l’académie de Lille (avril 2012).



Analyse financière.


La DAF a communiqué un tableau analyse financière du FDR, tableau élaboré d'après les préconisations de la mission IGAENR dans son rapport 2016-071 "Evolution de la carte comptable : de la croisée des chemins à de nouveaux défis à relever".

2 cas doivent être distingués :

① les EPLE avec Besoin en Fonds de Roulement négatif,

② les EPLE avec Besoin en Fonds de Roulement positif. Dans ce dernier cas il est indispensable de prévoir une réserve de fonctionnement nécessaire à l'activité, réserve qui se calcule à partir des charges nettes des comptes 60 à 65 et qui équivaut à 30 jours de fonctionnement (délai global de paiement).

Cette analyse financière du Fonds de Roulement permet aux établissements de mieux connaître leurs possibilités de prélèvements en cours d'année en ayant une vue exhaustive des éléments financiers, notamment les éléments de fragilité potentielle de ce Fonds de Roulement.

Par ailleurs, il convient de noter que cette analyse s'appuie sur les données du dernier compte financier.

→Ce tableau d’analyse sera renseigné et communiqué à l’ordonnateur avant la mise à l’ordre du jour du conseil d’administration d’une décision modificative pour vote de prélèvement sur fonds de roulement.



Stocks.


Les écritures de variations de stocks (Aix-Marseille 2013). Un autre document de 2014.


Carnet RCBC n° 36 d’Aix-Marseille - Les opérations relatives aux stocks : définition des stocks, évaluation des stocks, classement, suivi comptable des stocks


Application de gestion de variation de stock développée par David Maupin. Enregistrez le programme sur votre ordinateur (clic droit sur lien) pour l’ouvrir ensuite. Attention ! il se peut que vous ayez à débloquer la sécurité du fichier pour qu’il soit utilisable (clic droit sur l’icône du fichier, propriétés, débloquer, OK).

- logiciel de variation de stocks et son mode d’emploi



Période d’inventaire - Extourne.


L’Extourne : une présentation de la DAF lors du séminaire de début 2014 L’extourne est une méthode de traitement des charges à payer et des produits à recevoir qui donne la compétence à l’ordonnateur pour solder les opérations de l’année N-1 en N, contrairement à la technique de l'ordre de paiement ou de l'ordre de recouvrement qui sont uniquement de la responsabilité de l’agent comptable. La technique de l’extourne est désormais obligatoire à partir du passage de 2014 à 2015.

Divers documents pour appréhender cette technique :

Diaporama de présentation.(2014)

Extourne, mode opératoire. (2014)

Extourne : un document complet de l’académie d’Aix-Marseille (2014).

Voir la rubrique sur une autre page de ce site.



Amortissements


Voir page « Budget en mode RCBC »



Contrôle des comptes des EPLE : apurement administratif


La loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 modifiant notamment le code des juridictions financières vient d'être adopté par l'AN. Le nouvel article L211.2 prévoit, à compter de l'exercice 2013, un apurement administratif (par les directions des finances) des comptes des EPLE dont les ressources de fonctionnement sont inférieures à 3 millions d'euros.

« 4° Les comptes des établissements publics locaux d’enseignement, à  compter de l’exercice 2013, dont le montant des ressources de fonctionnement figurant au dernier compte financier est inférieur à  trois millions d’euros.
« Le montant des recettes ordinaires pris en compte pour l’application du présent article est réévalué tous les cinq ans, à  compter de 2013, en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac. »


Décret n° 2013-268 du 29 mars 2013 modifiant le code des juridictions financières. Des précisions sur les EPLE qui relèveraient de la CRC : le seuil de trois millions d'euros de ressources de fonctionnement prévu au 4° de l'article L. 211-2 est apprécié tous les cinq exercices à partir de l'exercice 2013 sur la base du dernier compte financier ; et les ressources de fonctionnement citées au 4° de l'article L. 211-2 comprennent les recettes figurant à la section de fonctionnement du compte financier de l'établissement public local d'enseignement augmentées, le cas échéant, des recettes du ou des budgets annexes des services non dotés de la personnalité morale.


Un décret n° 2014-204 du 19 mai 2014 est venu préciser ou rectifier les dispositions du décret n° 2013-268 du 29 mars 2013. Le décret de 2014 précise notamment que l’envoi des arrêtés pris pour les comptes se fait par voie électronique.


Sur le sujet une lettre de la DAF  de mars 2013 (donc avant le décret de 2014).


L’instruction DGFIP /2014/05/1475 du 27 mai 2014 relative aux modalités de notification des décisions d’apurement administratif portant sur les comptes financiers des établissements publics locaux d’enseignement.


A noter au JORF du 7 novembre 2014 la publication du décret n° 2014-1331 du 5 novembre 2014 relatif à l'apurement administratif des comptes des établissements et des organismes culturels et d'enseignement à l'étranger.



Conditionnement et collecte des Cofi 2012.

Note de service DGFIP du 30 août 2013 sur la destination, le conditionnement et la collecte des comptes financiers 2012. Les puristes noteront qu’un marché a été réalisé pour l’achat de carton spécifiques en dehors de tout lien juridique avec les EPLE.


Dématérialisation des comptes publics.

Dans le cadre de la simplification des procédures administratives, la Cour des comptes et le ministère de l’économie ont annoncé le 16 juillet 2013 la signature d’une déclaration commune sur la dématérialisation des comptes publics. Un plan d’action de 2013 à 2015 a été arrêté et va permettre de faire de la dématérialisation le mode principal de production des comptes publics. Mais pour le moment ce n’est qu’un projet.




ARCHIVES : le compte financier avant la réforme RCBC. valable pour le cofi 2012.


Un document de février 2006 de l’Inspection Académique de l’Orne sur la présentation du Compte Financier : délais, forme, votes, etc...

Un autre document (janvier 2008) sous forme de diaporama de l’académie de Clermont-Ferrand sur la vérification des écritures et la préparation du compte financier.

De l’académie d’Aix-Marseille, trois documents récents de décembre 2008 sur le compte financier :

Le compte financier

La période d’inventaire

Les vérifications avant le compte financier ;  et pour faire les calculs automatiquement, le guide de vérification du compte financier (décembre 2008, format Excel, 280 Ko).


Compte financier en mode RCBC

 Mise à jour : 02/15