Les instances 3


Comité d'Éducation à la Santé et à la Citoyenneté (CESC).


L’article L421-8 inscrit le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré et l’intègre à la politique globale de réussite de tous les élèves : ses missions sont redéfinies, sa composition clairement précisée, la contribution des partenaires organisée en fonction des problématiques éducatives à traiter.

Articles R.421-46 et R.421-47 du code de l’Education.


Circulaire n° 2016-114 du 10-8-2016 sur les orientations générales pour les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté. Elle annule et remplace la circulaire n° 2006-197 du 30 novembre 2006 relative au comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (Cesc).

Site EduSCOL.

Site de l’ESEN.


Les quatre missions du Cesc sont définies à l'article R. 421-47 du code de l'éducation :

- contribuer à l'éducation à la citoyenneté ;

- préparer le plan de prévention de la violence ;

- proposer des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l'exclusion ;

- définir un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques.

Conformément à la circulaire interministérielle n° 2006-125 du 16 août 2006, le Cesc concourt, en lien avec le correspondant police ou gendarmerie du chef d'établissement, à l'élaboration du diagnostic de sécurité qui vise à préparer un plan de prévention de la violence afin d'assurer le suivi des événements et organiser, le cas échéant, l'appui et l'aide aux victimes. Le Cesc s'appuie sur les dispositifs locaux existants, notamment les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Le plan de prévention de la violence est adopté par le conseil d'administration ou le conseil d'école.

En liaison avec les membres du Cesc, le chef d'établissement assure le pilotage, le suivi et l'évaluation des actions programmées. Il peut déléguer la mise en œuvre de la programmation à différents chefs de projet. Une communication interne dynamique et structurée est essentielle pour la réussite des projets. Elle permet de mobiliser tous les membres de la communauté éducative. Il revient à chaque Cesc, en fonction du diagnostic en matière de besoins des élèves, de définir la stratégie et les orientations de travail, de proposer les actions à engager au sein de l'établissement et les modalités d'évaluation. Un bilan annuel est présenté au conseil d'administration.

Le Cesc est présidé par le chef d'établissement et peut comprendre :

- des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves désignés par le chef d'établissement sur proposition des membres du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives ;

- des personnels d'éducation, sociaux et de santé de l'établissement ;

- des représentants de la commune et de la collectivité de rattachement au sein de ce conseil ;

- des représentants des partenaires institutionnels (police, gendarmerie, service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et associatifs) et un ou plusieurs représentants de la Réserve citoyenne de l'éducation nationale.

Le chef d'établissement veille à une composition équilibrée du Cesc afin d'en garantir un fonctionnement efficace. Le nombre total des membres ainsi que celui des représentants de chaque catégorie de personnels représentés est validé par le conseil d'administration. Le Cesc est réuni régulièrement à l'initiative du chef d'établissement ou à la demande du conseil d'administration.

Dans le cas d'un Cesc interdegrés, des représentants d'enseignants du premier degré, des directeurs d'École et d'inspecteurs de l'éducation nationale en charge de la circonscription du premier degré participent au Cesc.



La Commission d’Hygiène et de Sécurité (CHS).


La base de la réglementation applicable en matière de : Sécurité, Hygiène, Conditions de Travail et Médecine de Prévention dans la Fonction Publique d’Etat.

Deux textes fondamentaux :

Décret n° 91-1194 du 27 novembre 1991

Circulaire n° 93-306 du 26 octobre 1993, publiée au B.O. n°37 du 04 novembre 1993. (« nouveau cadre législatif et réglementaire relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail dans certains établissements d'enseignement »). Cette circulaire rappelle et précise les obligations des établissements en matière d'hygiène et sécurité du travail.


Composition de la CHS des EPLE.

Le décret n° 2014-1237 du 24 octobre 2014 relatif à la composition de la commission d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement prévoit un représentant - et non plus « le » représentant - de la collectivité territoriale de rattachement au sein de la commission d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement, dans la mesure où plusieurs représentants de la collectivité territoriale de rattachement peuvent désormais siéger au conseil d'administration de ces établissements.


Attention à l’actualité des fichiers suivants :

Voir le fichier en PDF de l’Académie d’Aix-Marseille (2005).

Les textes relatifs à la CHS dans les EPLE (Aix-Marseille 2004) en fichier PDF .

Et une méthode pour en assurer un bon fonctionnement toujours en fichier PDF.


Le décret n° 91-1194 du 27 novembre 1991 pris pour l’application de l’article 30 de la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991, impose la mise en place d’une commission d’hygiène et de sécurité (C.H.S.) dans les EPLE dispensant un enseignement technique ou professionnel : lycées techniques, lycées professionnels, lycées polyvalents comportant une (des) section (s) d’enseignement technologique, EREA et collèges dotés d’une SEGPA. Les autres EPLE pouvant créer une instance similaire.

La Composition de la CHS est la suivante :

- le chef d’établissement, président,

- le gestionnaire,

- le conseiller principal d’éducation ou le conseiller d’éducation siégeant au conseil d’administration,

- le chef de travaux,

- le représentant de la collectivité de rattachement,

- deux représentants au titre des personnels enseignants,

- un représentant au titre des personnels administratifs, sociaux, de santé, techniques, ouvriers et de service (deux représentants dans les établissements de plus de 600 élèves),

- deux représentants des parents d’élèves, désignés au sein du CA,

- deux représentants des élèves, désignés au sein du conseil des délégués des élèves par ces derniers.

Il est désigné autant de suppléants que de titulaires pour les représentants du personnel, des parents d’élèves et des élèves.

- l’adjoint assiste de droit aux réunions de la CHS et en assure la présidence en cas d’empêchement du chef d’établissement.

- le médecin de prévention, le médecin de l’éducation nationale et l’infirmière assistent de droit aux séances de la CHS en qualité d’expert.

- des personnes qualifiées peuvent être invitées.


La commission d’hygiène et de sécurité se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins une fois par trimestre. Elle est convoquée en séance extraordinaire, sur ordre du jour déterminé, à la demande du chef d’établissement, du conseil d’administration, du conseil des délégués pour la vie lycéenne, du tiers au moins de ses membres ou du représentant de la collectivité de rattachement.

La commission d'hygiène et de sécurité fait toutes propositions utiles en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement, et notamment dans les ateliers. Elle donne ses avis à la majorité des membres présents.



Commission d’appel d’offres (marchés publics).


Voir à la rubrique « Marchés publics ».



Conseil pédagogique.


Sélection de ressources sur le rôle, l'organisation et les objectifs du conseil pédagogique : cadre juridique, rapports officiels, articles, et autres sources avec un résumé. Voir le site éduscol.


 Mise à jour : 08/15