Historique actualités

Août 2018 :


L’Europe de l’éducation en chiffres.

Cette publication met à la disposition d’un large public une soixantaine d’indicateurs sur l’éducation au sein de l’Union européenne, pour la première fois rassemblés par la DEPP. On regrettera que comme trop souvent les aspects administration et gestion ne soient pas abordés.


Vente de viandes aux collectivités.

Sur le portail de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, mise en ligne les résultats d’une enquête de la DGCCRF menée, auprès de sept fournisseurs, sur la conformité au cahier des charges des viandes livrées aux collectivités. Les investigations ont confirmé l’existence de tromperies sur la catégorie ou la qualité des viandes et de pratiques non-conformes pour l’ensemble des fournisseurs contrôlés. Ces fraudes alimentaires peuvent fausser le libre jeu de la concurrence.


Service facturier.

Un guide méthodologique " Les services facturiers dans le secteur public local ".


Fonds social cantine et internat.

Une précision (2018) de la DGESCO sur la circulaire n° 2017-122 du 22-8-2017 indique que le  fonds social cantines ne peut être utilisé que pour la restauration scolaire, aucune autre précision n'est apportée concernant son utilisation. En conséquence elle indique avoir, jusqu'à ce jour, toujours répondu aux services académiques qui l’interrogeaient sur la possibilité d'imputer sur les fonds sociaux les dépenses de toute restauration scolaire (midi et/ou soir) que les dépenses d'hébergement pour nuitées ne pouvaient être prises en compte sur le fonds social cantines.

Utilisation de la taxe d’apprentissage.

Une réponse de la DEGESCO sur les possibilités d’utiliser la TA pour certaines dépenses :

« Vous sollicitez l’avis de la DGESCO sur l’utilisation des fonds issus du « hors quota » de la taxe d’apprentissage, en vue de financer deux formations d’enseignants sur de nouveaux logiciels et des équipements de protection individuelle (EPI) à destination d’enseignants et de lycéens professionnels.  

L’utilisation des fonds du « hors quota » de la taxe d’apprentissage est toujours précisée par le III. de la circulaire n° 2007-031 du 5 février 2007 relative à la campagne de collecte 2007.  

Il en ressort que, selon la circulaire citée, « la nature des dépenses susceptibles d’être financées par les fonds reçus en provenance des versements exonératoires de la taxe d’apprentissage doit être en rapport avec les besoins spécifiques des formations technologiques et professionnelles pour lesquelles la taxe d’apprentissage est perçue, soit pour les établissements d’enseignement technologique et professionnel publics :  

- achat, location et entretien de matériels et de biens d’équipement pédagogiques et professionnels, y compris des photocopieurs, à l’exclusion de tout mobilier à usage administratif ;

 […]  - prestations de services par les entreprises ou leurs organisations professionnelles telles que locations d’ateliers, de machines, indemnisation de formateurs, prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves. »  

Comme ces deux prestations ont pour but de former les enseignants au logiciel « SEE Electrical Advanced », logiciel d’ingénierie dans le domaine de l’électricité et la conception des installations électriques et à l’installation électrique KNX, que ces deux objets de formation ont bien un lien avec les diplômes professionnels préparés par les lycéens professionnels et que les enseignants formés pourront contribuer ainsi aux enseignements des lycéens professionnels, les fonds du hors quota de la taxe d’apprentissage peuvent être utilisés pour financer ces deux formations.  

En ce qui concerne les EPI, ces derniers rentrent également dans les dépenses financées sur les fonds du « hors quota » de la taxe d’apprentissage, puisque ces derniers sont bien des équipements professionnels. »


Paiement avant service fait des voyages.

Une modification de l'article R211-6 du code du tourisme fait suite au décret n° 2017-1871 du 29 décembre 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées. Cette nouvelle formulation en vigueur à compter du 1er juillet 2018 supprime notamment le point 10° de la version précédente qui précisait que le dernier versement effectué par l'acheteur ne pouvait être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et devait être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour. Ainsi, désormais, le paiement avant service fait par l'EPLE à une agence de voyage agréée n'est plus soumis à la limite maximale de 70% du coût de la prestation.


Marché de photocopieurs.

Une note de mars 2018 de l’académie de Marseille sur les précautions à prendre.


Contrats pour accompagnement élèves handicapés.

Décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves handicapés.


Concours, recrutements réservés et examens professionnels d'avancement de grade.

Au BOEN du 19 juillet 2018, une note de service n° 2018-085 du 16-7-2018 précisant les modalités d'organisation, au titre de la session 2019, des concours, recrutements réservés et examens professionnels d'avancement de grade, pour les personnels enseignants, d'éducation, psychologues, d'encadrement et administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques.


Concours.

Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Arrêté du 4 juillet 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.


Formation continue.

Décret n° 2018-631 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale.
Décret n° 2018-632 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes.
Arrêté du 17 juillet 2018 fixant les activités à mener pour les intervenants devant stagiaires pour la formation continue des adultes.


L’Europe de l’éducation en chiffres.

Cette publication met à la disposition d’un large public une soixantaine d’indicateurs sur l’éducation au sein de l’Union européenne, pour la première fois rassemblés par la DEPP. On regrettera que comme trop souvent les aspects administration et gestion ne soient pas abordés.


Calendrier scolaire 2019 / 2020.

Arrêté du 24 juillet 2018 fixant le calendrier scolaire de l'année 2019-2020.


Bourses nationales de collège.

Circulaire n° 2018-086 du 24-7-2018. Cette circulaire a pour objet de préciser les modalités d'application du Code de l'éducation pour les aides à la scolarité, articles R. 531-1 à D. 531-12 et D. 531-42 à D. 531-43, et d'apporter les informations nécessaires à la mise en œuvre du dispositif des bourses nationales de collège à compter de l'année scolaire 2018-2019.


Septembre 2018 :


Marchés publics : dématérialisation.

Le 1er octobre 2018 constitue une échéance fondamentale dans la dématérialisation de la passation des marchés publics. A cette date, tous les acheteurs devront être équipés d’un profil d’acheteur et publier sur cette plateforme les documents de la consultation pour les marchés publics (hors défense ou sécurité) dont la valeur du besoin estimé est égale ou supérieure à 25 000 € HT. Les acheteurs devront en outre procéder à la publication des données essentielles de ces marchés.  

Un guide « très pratique » prend la forme d’une Foire aux Questions (FAQ). Il a pour objectif d’accompagner l’ensemble des acteurs, acheteurs et opérateurs économiques, dans la préparation de l’échéance du 1er octobre 2018. Sa version 2 de Juillet 2018 est complétée sur certains points et enrichie des nouvelles questions qui nous ont été adressées suite à la première parution.


Pour vous aider la DAJ ouvre son site dédié à la dématérialisation de la commande publique.


Publication de 3 arrêtés relatifs à la dématérialisation de la commande publique :

Arrêté fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.

Arrêté relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d'échanges d'information par voie électronique dans le cadre des marchés publics.

Arrêté modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique.


Modalités de modification des contrats en cours d’exécution

Mise à jour de la fiche de la DAJ relative à la modification des contrats en cours d’exécution.

Cette fiche traite tous les cas de modifications en cours d’exécution prévus par la réglementation tant des marchés publics que des contrats de concession : la clause de réexamen, les modifications rendues nécessaires par des circonstances imprévues, le changement de cocontractant…


Service facturier.

Un guide méthodologique " Les services facturiers dans le secteur public local ".


Classement des établissements.

Au BO du 30 août, les listes des établissements en REP et REP+, classement des collèges, des lycées, des EREA…


Vie lycéenne.

Circulaire n° 2018-098 du 20-8-2018 sur la composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne.


Elections professionnelles.

Consultez le BO spécial du 30 août 2018.


La Lettre d'information juridique.

LIJ n° 203 - juillet 2018.


REP et REP+

Arrêté du 28 août 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »


Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaires.

La loi n° 2018-698 du 3 août 2018 interdit l'usage par les élèves d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques dans les écoles primaires et les collèges ainsi que pendant les activités liées à l'enseignement qui se déroulent à l'extérieur de leur enceinte. Des exceptions, notamment les usages pédagogiques de ces équipements, peuvent être prévues dans le règlement intérieur de chaque école ou collège. Dans les lycées, l'utilisation par un élève du téléphone portable peut être interdite dans tout ou partie de l'établissement ainsi que pendant les activités qui se déroulent à l'extérieur de celui-ci.


Lettre DAJ n°257 du 13 septembre 2018.

La lettre de la DAJ offre un panorama de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit : Institutions, Juridictions, Commande publique, Finances publiques, Marchés, Entreprises, Questions sociales…


Interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège : vademecum.

Un vademecum a pour fonction d'expliciter le nouveau cadre légal et réglementaire et d'accompagner les équipes dans sa mise en œuvre. Des exemples de clauses types pour une traduction de la loi dans le règlement intérieur et de mises en œuvre à l'étranger sont présentés. Des affiches à apposer dans les écoles et établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) ainsi que des flyers sont également proposés sur le site Éduscol.


Regard sur l'éducation 2018.

L'édition 2018 de la publication Regard sur l'éducation de l’OCDE fournie des indicateurs quantitatifs et comparables au niveau international qui sont conçus pour aider les gouvernements dans la construction de systèmes éducatifs plus efficaces et équitables.

Ces indicateurs rendent compte des moyens humains et financiers mobilisés en faveur de l'éducation, du fonctionnement et de l'évolution des systèmes éducatifs et d'apprentissage. Agencés de manière thématique, ils sont assortis de la description du contexte de l'action publique et d'une interprétation des données.


Repères et références statistiques (RERS) 2018.

Cette publication annuelle réunit en un seul volume toute l'information statistique disponible sur le système éducatif et de recherche français. Organisée en douze chapitres et 182 thématiques, RERS apporte des éclairages nouveaux en fonction de l'actualité et des derniers résultats d'études.

AJI


Octobre 2018 :


Liste d'aptitude.

Arrêté du 16 août 2018 pour l’accès aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

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