Tarifs-PTT-2014.pdf Index PJ-depenses-2016.pdf E-mail: intendance@orange.fr

Vacances

 scolaires

M9-6version04-2015.pdf Tarifs-PTT-010118.pdf Vade-mecum_MP2015.pdf


N° 16 du 19 avril 2018

N° 15 du 12 avril 2018

N° 14 du 5 avril 2018

N° 13 du 29 mars 2018

N° 12 du 22 mars 2018

N° 11 du 15 mars 2018

N° 10 du 8 mars 2018



























Lettre ESEN nº 298 - 9 avril 2018

Lettre ESEN nº 297 - 26 mars 2018

Lettre ESEN nº 296 - 12 mars 2018

Lettre ESEN nº 295 - 23 fév 2018

Lettre ESEN nº 294 - 9 fév 2018






















Brèves d’avril 2018

Brèves de mars 2018

Brèves de février 2018

Brèves de janvier 2018






Brèves de novembre 2016








Actualités

Nomenclature_RCBC-gestionnaire.pdf M9-6version04-2015.pdf vademecum_adjoint_gestionnaire_EPLE_2016.pdf Vadémécum 2016 Instruction M 9-6 Nomenclature M 9-6 Classe6-VI-fevrier2016.pdf Comptes de  la classe 6 Guide_agent comptable_regisseur_2015.pdf Decret-071112-gestionBugCompt.pdf Décret 07 / 11 / 2012 Vadémécum du comptable

Connexions depuis

le 15.08.2015


Présents sur le site


Refonte du site : août 2017

Dernière mise à jour : 22 avril 2018



LIJ n° 201 - mars 2018

LIJ n° 200 - novembre 2017

LIJ n° 199 - juillet 2017

LIJ n° 198 - mai 2017






Marchés publics :

Ordonnance

Décret

Régisseur - jurisprudence.

Le Conseil d'Etat a jugé, le 6 décembre, que la décision de nomination d'un régisseur par un chef d'établissement ne pouvait pas être implicite.

Conseil d'État, 6ème - 1ère chambres réunies, 06/12/2017, 402474.

Un premier jugement de la CRC du Nord-Pas-de-Calais, confirmé par la Cour des comptes a déclaré une principale, un régisseur et un agent comptable conjointement et solidairement gestionnaires de fait d’un collège au motif que la nomination du régisseur ne pouvait résulter d'une simple décision implicite du chef de l'établissement concerné, mais qu’elle devait nécessairement être formalisée par un acte. Le Conseil d’Etat a confirmé cette position considérant que  « la nomination d'un régisseur affecte la détermination des personnes susceptibles d'être déclarées personnellement et pécuniairement responsables d'opérations relevant de la comptabilité publique ; que, dès lors, cette nomination ne saurait résulter d'une simple décision implicite du chef de l'établissement concerné, mais doit nécessairement être formalisée par une décision explicite, soumise à l'agrément de l'agent comptable » ; faute d'une décision explicite du chef d'établissement agréée par le comptable, il n'avait pas été nommé de régisseur de recettes et d'avances du collège. La procédure de gestion de fait permet de saisir en leur chef toutes les personnes ayant contribué à la mise en place de la gestion de fait, même si elles n'ont pas manipulé de deniers publics ; qu'elles peuvent être déclarées comptables de fait si elles ont participé, fût-ce indirectement, aux irrégularités financières, ou si elles les ont facilitées, par leur inaction, ou même tolérées. Or la chef d’établissement n’avait pas procédé au contrôle de la régie, ni, tout comme le comptable, à l’existence de l’acte constitutif de la dite régie.


Actes administratifs.

Dans une décision n° 403855 du mercredi 11 octobre 2017, le Conseil d'État rappelle qu’une autorité administrative doit respecter une règle qu'elle a édictée. Elle est tenue de se conformer aux dispositions réglementaires légalement édictées qui fixent les règles de forme et de procédure selon lesquelles elle doit exercer ses compétences. Dans un EPLE, cette même règle s’applique, notamment pour tout règlement intérieur : voyages, commande publique, etc.


Fonds sociaux.

Une analyse personnelle de la circulaire du 22/08/2017.


Contrôle du comptable sur les contrats.

Une analyse personnelle du contrôle que le comptable doit exercer sur les contrats qui lui sont transmis en PJ des mandats.


Prévisions d'effectifs d'élèves dans le second degré pour les années 2018 à 2022.

Selon une note d’information, dans le second degré, les effectifs vont augmenter au cours de cette période. Une forte augmentation en collège se produira aux rentrées 2018 et 2019. Les lycées professionnels, après une baisse en début de période sous l'effet de la démographie, verraient leurs effectifs augmenter, à partir de 2021. Les effectifs des lycées d'enseignement général et technologique se stabiliseraient en 2018 avant de commencer à augmenter à partir de 2019.


Télé travail.

Arrêté du 6 avril 2018 portant application dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique.


Infos sur les nouveautés à venir.

La loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 parue au JORF n°0303 du 29 décembre 2017.
Ce texte apporte en effet de nombreuses modifications qui impactent les EPLE :
L’article 74 modifie l'article 1680 du code des impôts : la limite de 300 € pour le recouvrement des recettes en espèces sera désormais fixée par un décret entre 60 € et 300 €.
❖ L’article 75 introduit au CGCT un article L. 1611-5-1 (" version à venir : date non précisée" ) : les EPLE ont l'obligation de mettre à la disposition de leurs usagers un service de paiement en ligne et pour les recettes donnant lieu à un paiement concomitant au fait générateur, l'obligation ne s'applique pas sous condition qu'une autre offre de paiement dématérialisée répondant aux mêmes conditions soit proposée. Ces dispositions entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2022.
❖ L’article 77 dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont l'obligation d'accepter les titres de perception émis par l'Etat sous format électronique par l'intermédiaire de Chorus Pro à compter du 1er juillet 2018.


Bulletin Aix-Marseille.

Bulletin d’avril de l’académie d’Aix-Marseille.

Liste d'aptitude.
Note de service n° 2018-044 du 15-3-2018 concernant l’accès aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP), à compter du 1er juillet 2018.


Indicateurs de résultats des lycées.

Les indicateurs de résultats des lycées relatifs à la session 2017 du baccalauréat sont consultables en ligne. Ils permettent d'évaluer l'action propre de chaque lycée en prenant en compte la réussite des élèves au baccalauréat et leur parcours scolaire dans l'établissement. Ils concernent l'ensemble des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées professionnels, publics et privés sous contrat.


Séminaire du comité de lecture du film annuel des personnels de direction.

Le film annuel des personnels de direction, créé en 2004, comporte une soixantaine des fiches pratiques, toutes mises à jour une fois par an sur le site web de l'ESENESR. Ces fiches sont relues et corrigées par un comité de lecture national, composé de personnels de direction en exercice. Le travail de relecture et les réunions d'harmonisation se font habituellement à distance une fois par mois. Une présentielle annuelle à l’ESEN permet à l'équipe de se retrouver et de continuer la réflexion sur la mise à jour des fiches et de penser aux évolutions à donner à ce projet.

On ne peut que déplorer que le même schéma n’ait pas été retenu pour le vademecum du gestionnaire qui aurait ainsi pu être actualisé en temps réel, alors que la précédente mise à jour date de 2016 et que de nombreuses fiches de ce vademecum sont désormais obsolètes.


Développement des internats.

En attendant les conclusions du « grand plan internat », le déplacement, le 29 mars, du ministre dans le Cantal a permis de rappeler les objectifs de développement des internats en France.


La Cour des comptes européenne sévère avec les PPP.

A l’heure où de nombreuses collectivités se lancent dans l’expérimentation SEMOP (société d'économie mixte à opération unique), notamment pour les collèges, un rapport de la Cour des comptes européenne se montre sévère avec le recours aux partenariats public-privé (PPP). Un bilan qui devrait, on peut l’espérer, amener les collectivités à plus de prudence avant de confier au privé des tâches de gestion des EPLE.


Lettre d’information juridique.

La lettre de mars 2018.


Inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade de personnel de direction de classe normale au titre de l'année 2018.

La note de service n° 2018-033 du 27-2-2018 précise les modalités de présentation et d'examen des candidatures à l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade de personnel de direction de classe normale au titre de l'année 2018.


L'égalité entre les filles et les garçons, entre les femmes et les hommes, dans le système éducatif.

La revue Éducation & formations dans son numéro 96 publie des études inédites sur l’égalité entre les sexes qui couvrent l’ensemble du système éducatif : les élèves et les étudiants, les enseignants tant dans leurs caractéristiques personnelles (salaire, bien-être) que professionnelles (pratiques pédagogiques).


L'éducation prioritaire, état des lieux.

Une note d’information n°18-02, après une étude quantitative des établissements REP et REP+, analyse ensuite à un niveau plus qualitatif, en étudiant l'origine sociale des élèves de ce dispositif, leur réussite aux examens, leur orientation scolaire, et les moyens mis en œuvre en termes d'accompagnement et de suivi dans ces établissements.


APAE 2018.

L’arrêté du 23 février 2018 fixe à 229, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.


Compte financier.

Fiche de procédure sur l’arrêt du compte financier de l’académie de Toulouse.

Fiche de procédure sur l’affectation du résultat du compte financier de l’académie de Toulouse.

Sur la transmission des actes du compte financier : « "Je vous confirme qu'à la lecture des articles L. 421-14, R. 421-54 et R. 421-55 du code de l'éducation, les délibérations du conseil d'administration arrêtant le compte financier n'entrent pas dans le champ des actes des EPLE dont le caractère exécutoire est subordonné à la transmission au représentant de l'État ou à l'autorité académique. Par ailleurs, elles ne constituent pas des actes budgétaires relevant de l'article L. 421-11 qui fixe les modalités spécifiques de transmission du budget et des décisions budgétaires modificatives ».

Sur la transmission d’une balance avec le cofi : "Afin qu’il puisse être procédé au contrôle de l’exacte reprise des soldes de l’exercice contrôlé au bilan d’entrée de l’exercice suivant, l’agent comptable devra transmettre au service d’apurement administratif la balance d’entrée de l’exercice suivant l’exercice contrôlé, certifié conforme et signé par l'agent comptable. Cette balance d’entrée de l’exercice N+1 devra être éditée après la clôture de l’exercice N+1, soit à partir du 1er janvier N+2, et envoyée au service d’apurement administratif."  


Dématérialisation.

Le site du ministère sur la dématérialisation de la commande publique.


Afin de respecter l'obligation de dématérialisation des contrats de la commande publique le 1er octobre 2018, le module M.A.P.A. d'A.J.I. se transforme officiellement en profil d’acheteur. Vous pouvez dorénavant dématérialiser l'ensemble de vos marchés publics dont le montant est inférieur à 90 000 €HT.

Conscient de l’importance du processus de dématérialisation de la chaîne de la dépense publique et de son impact sur le travail des gestionnaires, AJI a souhaité anticiper la date butoir pour permettre à ses adhérents de se familiariser dès cette année aux nouvelles fonctionnalités imposées par le profil d’acheteur.  Un des objectifs du profil d’acheteur, c’est également de généraliser la transparence des procédures de marchés publics. C’est pour cette raison qu’AJI a lancé un nouveau chantier concernant l’« open data ». Cette nouvelle fonctionnalité sera disponible sur le site d’A.J.I. dès le printemps 2018 et permettra aux entreprises d’avoir un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 €HT (OPEN DATA).  Dépliant de la DAJ sur les obligations de la dématérialisation du plan de Transformation Numérique de la Commande Publique 2017-2022 rappelant la facturation électronique (dès le 1er janvier 2018 pour les entreprises intermédiaires), l’obligation de dématérialisation des marchés supérieures à 25 000 € HT et le profil d’acheteur au 1er octobre 2018.

Un dossier d’Aix-Marseille sur la dématérialisation, le profil acheteur, les données essentielles des contrats de la commande publique…


Détachement en qualité de personnels de direction.
Note de service n° 2018-009 du 29-1-2018 concernant le détachement et l’intégration dans le corps des personnels de direction pour l'année 2018.


Devoirs faits.

Un dossier de présentation sur le site du ministère.


Indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG).

Une circulaire du 15 janvier 2018 précise les modalités de mise en œuvre de l'indemnité compensatrice instituée par le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pour les agents publics des trois versants de la fonction publique : champ d'application ; éléments de rémunération pris en compte ; assiette de calcul ; modalités de détermination et de versement de l'indemnité ; situations particulières entraînant l'évolution du montant de l'indemnité compensatrice ; modalités de réexamen prévu en janvier 2019.


Dépenses d'éducation des collectivités territoriales.

Une note d’information de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), indique que les collectivités territoriales ont consacré 35,7 milliards d'euros en 2016 à l'éducation, soit un peu moins d'un quart de la dépense intérieure d'éducation (DIE).

La contribution des communes et groupements de communes représente plus de la moitié de cette dépense (52 %), avec 18,5 milliards d'euros. Les départements ont dépensé 6,8 milliards d'euros (19 %) et 10,4 milliards d'euros ont été versés par les régions (29 %).


Dématérialisation du rencensement des marchés publics.

Le 1er janvier 2018 marque la généralisation à tous les acheteurs publics, y compris le secteur public local, de la transmission dématérialisée des données du recensement économique des marchés publics (recensement obligatoire pour tous les contrats dont le montant est supérieur à 90 000 € HT). Pour l’Etat, ces données sont issues de Chorus. Pour toutes les autres entités, ces données sont déclarées au système d’information (SI) de l’OECP via l’application web Recensement Economique de l’Achat Public (REAP). C’est actuellement la seule modalité possible.


Baccalauréat 2021.

Un rapport de Pierre Mathiot propose une transformation du baccalauréat pour mieux préparer les élèves à l'orientation dans l'enseignement supérieur et une nouvelle organisation du lycée général et technologique. Une lecture qui peut être utile pour les candidats aux concours.


Concours 2018.

Au JO du 1 février 2018 sont publiés les arrêtés d'ouverture des différents concours au titre de l'année 2018 suivants :
Arrêté du 23 janvier 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Arrêté du 23 janvier 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Arrêté du 23 janvier 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Arrêté du 23 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Arrêté du 23 janvier 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 24 janvier 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 24 janvier 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes offerts au concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Suite au JO du 6 février :

Arrêté du 23 janvier 2018 ouvrant différents concours communs de catégorie B (JO du 6 février)
Arrêté du 23 janvier 2018 ouvrant différents concours communs de catégories C (JO du 6 février)


Paiement avant service fait.

Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des dépenses des établissements publics locaux d'enseignement, dont le paiement peut intervenir avant service fait. Cet arrêté complète et précise certaines dépenses figurant dans le texte précédent :

- les réservations de spectacles ou de visites

- les arrhes dans le cadre de l'organisation de colloques, formations et événements assimilés

- les fournitures auprès de prestataires étrangers lorsque le contrat le prévoit ;

- les droits iconographiques pour l'achat de droits photographiques ;

Mais c’est surtout l’article 3 qui représente une petite révolution : « Sont également payés avant la réalisation du service fait les achats de biens et de services effectués sur internet conduisant à une livraison ultérieure ». Cette mention risque de créer un appel d’air qu’il faudra savoir maîtriser.